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Questions

Thomas H.

Suite aux différentes réunions organisées par la CNDP, je souhaite déposer un avis défavorable à ce projet industriel qui ne présente pas de garanties sur le respect des quatre critères de la règlementation Taxonomie .
A l’heure ou la Chine inonde le marché de panneaux solaires en France, l’initiative de la PME « Carbon » ressemble à une aventure industrielle ou les financeurs seraient les pouvoirs publics.
Le coût total pour cette première giga-usine est estimé par CARBON à plus d’1,5 milliard d’euros, dont environ 1,3 milliard pour les seules dépenses d’investissement liées à la construction et à l’équipement des installations industrielles.
Je constate malheureusement que le modèle économique de la PME, alors que le faible capital social de cette PME aurait du attirer l’attention des garants, ne permet pas de crédibiliser les engagements pris par le Maitre d’Ouvrage tant sociaux qu’environnementaux pendant les débats.
Pourtant, lors de séance plénière du 3 mai 2023, la commission nationale du débat public (CNDP) a rappelé les objectifs de la concertation préalable par courrier aux garants :
Au regard du dossier de saisine et de son instruction, la concertation du grand public doit notamment permettre de répondre et de prendre en compte les questions suivantes :
> Le modèle économique de cette PME nouvellement créée doit être pris en compte dans le cadre de la conception, notamment lorsqu’il s’agira d’apporter des réponses sur le plan technique ….

L’article 8 du règlement CEE 2020/852 Taxonomie définit également dans son Annexe 5 les obligations d’informations les informations à publier dont les modalités de calcul des Capex et Opex.
Le règlement précise les informations qui doivent figurer :
• la part des prêts,
• les avances,
• les titres de créance,
• les instruments de capitaux propres qui financent les activités économiques alignées sur la taxonomie avec les différents objectifs.

Je regrette que les garants n’aient pas abordés le financement et les garanties nécessaires à un tel projet de 1.5 milliards d’euros.
Ce n’est que suite à une question écrite que nous avons été informés du mode de financement et particulièrement par le crédit d’impôt alors que le PLFSS 2024 créant la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte , le C3IV, n’a pas encore été voté.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises devront faire valider leur dossier auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique , et de l’Agence de la transition écologique.

Je présente donc un avis défavorable à ce projet qui ne peut démontrer par son process industriel et modèle économique qu’il respectera les critères techniques des objectifs environnementaux du règlement Taxonomie publié le 27 juin 2023 et devant être mis en application au 1er Janvier 2024 :
-à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines d’eau
-à la transition vers une économie circulaire
-à la prévention et à la réduction de la pollution
-à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Thomas Hinderyckx

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

 

Sur le plan de financement de CARBON

Comme indiqué dans le dossier de la concertation préalable, CARBON a chargé un cabinet de conseil international de préparer un rapport d’affaires indépendant qui a permis de valider la thèse d’investissement, la compétitivité d’une giga-usine européenne, les choix industriels et technologiques, les perspectives côté marché, les données en matière de chaîne d’approvisionnement et de consolider le modèle et le plan d’affaires de la société.

La stratégie de financement du projet CARBON repose sur une augmentation progressive des moyens et des actifs grâce à un mix de sources de financement :

 

Des crédits d’impôts et subventions publiques à l’échelle territoriale, nationale et européenne, grâce au soutien des collectivités locales, de l’État et de l’Union européenne :

 

  • Territoriale :Les collectivités locales (Région Sud, Métropole Aix-Marseille-Provence) financeront le projet à travers différents programmes. La Région Sud a d’ores et déjà délibéré sur une première enveloppe de subvention et annoncé son soutien à hauteur de 15 millions d’euros. Un dossier « Fonds de Transition Juste » est également en cours d’instruction.
  • Nationale :L’État financera le projet grâce à différentes enveloppes dans le cadre du programme France 2030. CARBON devra également bénéficier du futur crédit d’impôt « industrie verte » (C3IV) et sera éligible au crédit d’impôt « recherche » (CIR).
  • Européenne : L’Union européenne financerait le projet entre autres dans le cadre du Fonds Innovation et de futures poches de financement public européennes en cours de construction pour soutenir les industries stratégiques pour la décarbonation.

 

Des levées de fonds propres et quasi-fonds propres (voir ci-dessous), avec des investisseurs publics et privés.

 

Les levées de fonds prévues pour le projet se feront en deux temps :  CARBON est actuellement dans une première phase de levée de fonds qui a pour objet de consolider et sécuriser le projet et de préparer les prochaines étapes en tenant le calendrier. L’objectif est de réunir 85 millions d’euros de nouveaux fonds propres, dont un quart serait apporté par les actionnaires fondateurs, afin de financer :

  1. La montée en puissance de l’équipe et la structuration de la société ;
  2. Les dépenses d’investissements liées à la ligne pilote et au FabLab24 ;
  3. Les dépenses d’investissements préalables nécessaires pour permettre la décision finale d’investissement (études, permis, foncier…).

CARBON est accompagné en co-mandat par deux banques d’affaires pour mener à bien le bouclage de ce tour de table financier, qui devrait aboutir d’ici l’automne 2023.

La seconde levée de fond aurait lieu en 2024 et permettrait de boucler le financement de l’usine, en complément de la levée de dette et des financements publics. Elle permettrait dans la foulée de lancer les travaux de construction et la montée en puissance de l’usine.

Des levées de dette bancaire assorties de garanties de l’État.

CARBON s’appuie sur un capital initial dont la nature et le volume sont adaptés aux enjeux financiers du projet. En particulier, CARBON bénéficie d’ores et déjà d’un investissement en fonds propres de ses actionnaires-fondateurs de plus de 10 millions d’euros qui ont permis de financer l’amorçage du projet, sa consolidation et d’engager le permitting, et de préparer les étapes suivantes dans de bonnes conditions.

Sur les obligations de reporting liées au règlement Taxonomie 

 La taxonomie verte européenne est un Règlement qui définit les activités durables et s’adresse aux entreprises et acteurs financiers. Son ambition est d’identifier si les investissements financiers sont en accord avec les objectifs du Green Deal. Il repose sur 6 objectifs environnementaux : réduction des émissions de GES, adaptation au dérèglement climatique, transition vers une économie circulaire, lutte contre les pollutions, protection des ressources aquatiques et marine, protection et restauration de la biodiversité.

L’article 8 du Règlement oblige les entreprises soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) à déclarer des informations sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au titre du Règlement sur la taxonomie.

Elle concerne, depuis janvier 2023, les sociétés cotées, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises d’intérêt public, pourvu que leur nombre moyen de salariés sur l’exercice soit supérieur à 500, et que leur total de bilan soit supérieur à 20 M€ ou que leur chiffre d’affaires soit supérieur à 40 M€ à la date de clôture.

À noter que la NFRD sera remplacée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) au 1er janvier 2024, avec un déploiement progressif jusqu’en 2027. Les règles introduites par la NFRD restent en vigueur jusqu’à cette date. Dans les faits, la directive CSRD constituera une obligation pour :

  • Les sociétés et les PME cotées sur les marchés réglementés européens ;
  • Les autres grandes entreprises européennes cotées ou non, qui répondent à deux des trois critères définis (250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de total au bilan) ;
  • Les sociétés non-européennes dont les filiales ou les succursales situées dans l’UE ont un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.

Cette obligation ne concerne donc pas, à ce stade, la société CARBON. Ces éléments n’ont pas lieu d’être communiqués dans le cadre d’un plan de financement. Cependant, le temps venu, notre société, soucieuse de respecter les règles de la taxonomie européenne, fera bien évidemment tout le nécessaire afin d’être en parfaite conformité avec la règlementation européenne.

Aurélien NR.

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser quels sont les scopes pris en compte dans le calcul du bilan carbone des panneaux produits ? Les scope 1, 2 et 3 sont-ils bien pris en compte, ou seulement les deux premiers ?

Vous en remerciant,
Cordialement,

Aurélien NR.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Sur la base du mode de calcul officiel de l’ADEME (« note carbone ») fondé sur une analyse du cycle de vie (ACV), CARBON vise un contenu carbone inférieur à 350 KgCO2 / KWc pour ses modules photovoltaïques, ce qui sera le meilleur bilan carbone du marché sur des panneaux photovoltaïques sur base silicium. La « note carbone » de l’ADEME correspond aux émissions de gaz à effet de serre causées par la production des différentes composantes du panneau solaire. Ce bilan carbone intègre donc les scopes 1 et 2 et une grande partie du scope 3 (transport, acheminement, utilisation, etc.). Selon la norme EPEAT, un panneau dont le contenu carbone est inférieur à 450 KgCO2 / KWc est considéré comme ultra-bas carbone. Pour rappel, en fonction du mode de calcul retenu, la giga-usine CARBON permettrait d’éviter les émissions de 22 à 46 millions de tonnes équivalent CO2 dans l’atmosphère en 10 ans.

 

Cédric C.

Comment Carbon compte-t’il s’additionner aux autres projets européen comme Holosolis par exemple. Les 2 giga-usines peuvent-elles cohabiter sur le sol français ?
Merci pour votre retour.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Les projets portés par CARBON et HOLOSOLIS sont différents et complémentaires. CARBON porte un projet intégrant verticalement le cœur de la chaîne de valeur de la croissance des lingots de silicium à l’assemblage des modules, en passant par la découpe des plaquettes de silicium et la fabrication des cellules. Pour rappel, le marché européen va dépasser les 50 GWc de nouvelles capacités installées dès 2023, avec une projection de 100 GWc par an à horizon 2030. Le projet CARBON comme le projet HOLOSOLIS font chacun 5 GWc de capacité de production annuelle. Les deux projets sont donc parfaitement compatibles sur le sol français. 

Collectif Cistude

Bonjour,
Dans l’hypothèse où le projet serait mis en oeuvre, Carbon envisage de stocker sur le site 187 tonnes d’acide fluorhydrique. Quelle serait la provenance de cet acide ? Où serait-il produit ? Comment serait-il transporté sur le site.
Cordialement,
Pour le collectif Cistude,
Christian M.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Les HF proviendront d’Europe occidentale, possiblement de France. CARBON est en discussion avec plusieurs fournisseurs potentiels. Ils seront transportés sur site en conteneurs-citernes (isotanks) double coque et très sécurisés, soit par voie routière soit par voie ferroviaire, selon les hypothèses les plus probables à ce stade.

Anne-Gaelle V.

Bonjour,
J’ai compris qu’il y aurait 3 entreprises en une dans l’usine Carbon, dont une partie fonderie. Est il prévu une implantation de laboratoires matériaux et laboratoires de tests pour vérifier la qualité de la production, pour valider les nouveaux projets en développement, pour expertiser les pièces finies en cas de retour garantie?
Y aura t’il des équipes projets dédiées à la R&D de nouveaux produits pour répondre aux évolutions de marché, aux évolutions de contraintes environnementales et aux évolutions de coûts afin de rester toujours à la pointe de la technologie?
Est il prévu une gestion des dépôts de brevets de recherche, de valorisation des découvertes par la possibilité de présenter des sujets de recherche en conférences scientifiques dans le respect de la confidentialité?
Y’aura t’il des services de formations techniques dédiées au photovoltaique pour transmettre les savoirs aux collaborateurs?
J’aimerais pouvoir discuter de l’ensemble de ces sujets avec vous et apporter ma pierre au magnifique édifice que vous êtes en train de créer.
Cordialement.
Anne-Gaëlle V.

 Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Basée sur une logique d’amélioration continue des techniques de production des cellules et des modules solaires, la giga-usine de CARBON investirait massivement en recherche, développement et innovation (R&D&I), à hauteur de 3% de son chiffre d’affaires, et privilégierait l’innovation incrémentale (elle consiste à améliorer un produit, un service ou un processus existant de manière graduelle sans modifications radicales de leurs caractéristiques de base) pour obtenir des produits de haute qualité, ultraperformants et très bas carbone. Ces produits évolutifs répondraient aux normes et aux restrictions européennes garantissant ainsi leur traçabilité complète ainsi qu’une écoconception optimale. Pour ce faire, CARBON disposerait bien entendu d’un centre de R&D et d’innovation, en appui sur l’écosystème de ses partenaires technologiques (CEA, INES, ISC Konstanz, IPVF…). 

Oui, le projet CARBON comprendrait la création d’une Académie du solaire afin de former les talents aux métiers du solaire. Cette Académie permettrait d’accompagner l’évolution de carrière des salariés au sein de la giga-usine. Aussi, dès à présent CARBON s’engage auprès des acteurs locaux de la formation et du recrutement pour développer la filière solaire en France et faire de la Région sud, une région d’excellence en la matière.   

Une réunion publique s’est tenue le 3 octobre 2023 sur la thématique de l’emploi et de la formation. Nous vous invitons à consulter le verbatim de cette réunion : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/10/CARBON-Retranscription-ReuPubThem3.pdf 

La concertation préalable au projet se termine le 30 octobre 2023.  

Après cette date un temps de concertation continue sera proposé jusqu’à l’enquête publique. Les modalités de cette concertation continue seront rendues publiques dans le bilan du porteur de projet, publié avant le 31 janvier 2024 sur le site de la concertation.  

Emmanuel F.

– magnifique projet
– toutefois, certaines incertitudes concernant la fabrication de 5 GWc/an de panneaux solaires à un coût compétitif doivent être levées
– la fabrication de 5 GWc de panneaux solaires nécessite l’utilisation d’environ 5 à 10 000 tonnes de Si de « qualité solaire  » : origine et assurance d’un coût compétitif de cette matière première ?
– de même, si le panneau solaire doit être en verre, 5 GWc représente une superficie d’au moins 25 km2 de verre : origine et assurance d’un coût compétitif ?
-la fabrication de panneaux solaires consomme une grande quantité d’énergie (fusion du Silicium à 1410 degrés, découpe des lingots de silicium, fabrication du verre…). Quel est le « temps de retour « prévu, c’est-à-dire le temps au bout duquel le panneau solaire aura produit en électricité la quantité d’énergie nécessaire à sa réalisation ?
– actuellement le prix de vente du Wc sur le marché semble inférieur à 0.15 à 0.20 €/WC, et qu’une quantité énorme de panneaux soient en stock en Europe . Les panneaux fabriqués à Fos seront-ils compétitifs à ce niveau, ou un soutien financier gouvernemental sera-t-il nécessaire, avec éventuellement des mesures protectionnistes ?

Emmanuel F.

 

Merci pour votre participation à la concertation et pour vos encouragements.  

L’approvisionnement en matières premières est à ce jour encore à l’étude.  

 Des premières modélisations font état d’un besoin annuel en polysilicium de 14 à 15 000 tonnes. À ce jour, CARBON est en discussion avec l’Allemagne plusieurs fournisseurs pour assurer cet approvisionnement.   

Concernant le verre solaire, le besoin de CARBON s’élèverait à 160 000 tonnes de verre solaire par an. Le verre solaire pourrait venir d’Europe, de Turquie, du Canada, des Etats-Unis, d’Inde ou de Chine. ou d’Asie.  

 CARBON échange avec plusieurs producteurs dans des zones géographiques différentes afin de sélectionner les meilleurs fournisseurs. CARBON s’engage à privilégier les produits d’origine européenne afin de réduire les importations extra-européennes.   

Pour plus d’information sur l’approvisionnement en matières premières de la future giga-usine, nous vous donnons rendez-vous à la page 36 du dossier de concertation : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/08/CARBON-Dossier-de-concertation-WEB64.pdf 

CARBON vise le meilleur contenu carbone du marché pour des panneaux à base de cellules silicium. Nous ciblons moins de 350kgeqCO2 / KWc. 

En fonction du mode de calcul retenu, la giga-usine CARBON permettrait d’éviter les émissions de 22 à 44 millions de tonnes équivalent CO2 dans l’atmosphère en 10 ans. 

En moyenne, en Europe, un panneau photovoltaïque a d’ores et déjà un temps de retour énergétique (EPBT) d’environ 1, ce qui veut dire qu’un panneau « rembourse » sa dette écologique en 1 an d’utilisation. Au cours de sa durée de vie, en fonction de son emplacement, de son orientation, etc. un panneau est amené à produire 20 à 52 fois plus d’énergie qu’il en a « coûté » pour sa fabrication (c’est ce que l’on appelle le taux de retour énergétique). 

CARBON entend produire des cellules et des modules photovoltaïques compétitifs. Le prix actuel sur le marché ne représente pas les coûts réels de production, même en Chine, mais davantage un coût d’opportunité lié à une surcapacité de production et à un surstockage, dans un contexte où la régulation fait à ce stade défaut. Le cadre législatif et réglementaire est en cours d’évolution pour permettre de retrouver des conditions de marché équitables. 

 

Grégoire A.

1 / Verre
Peut-on savoir de quel type de verre s’agit-il ? Soda-lime ? (Silicium, sodium et calcium)
10% d’Al2O3 sont nécessaires pour bloquer la migration du sodium dans le verre alimentaire
est-ce que ce sera le cas des Cellules PV fabriquées par Carbon.

Les fabricants de verre creux (Owens Illinois dans la région) pourront ils recycler ce type de verre ?

Le verre standard pour applications solaires est effectivement le verre de type silico-sodo-calcique, le plus commun, mais avec un contenu très bas de Fer, <100ppm, qui autrement augmenterait la réflectance.

Il se compose d’environ 70 % de silice (dioxyde de silicium), 15 % de soude (oxyde de sodium), et 9 % de chaux (oxyde de calcium) et il est produit par laminage et trempé. Il ne contient pas de l’oxyde d’aluminium, mais il peut contenir de trace d’antimoine pour augmenter la résistance aux UV et aux rayons de soleil.

Il est complètement recyclable pour réutilisation dans la production de verre solaire mais pas pour produire du verre flottant.

2/ Four
De quelle rubrique ICPE le four électrique refroidi par eau dépend-il ? (rubrique 2910)

Le classement ICPE des fours électriques est en cours de détermination avec les services de la DREAL. Néanmoins, ces fours ne relèveront pas de la rubrique 2910 qui vise les installations de combustion (avec combustible gaz, fiuol, biomasse) ; aucune combustion n’est réalisée au niveau des fours.

3/ Cheminée
L’évaporation de l’eau de refroidissement des fours se fait à l’aide d’une TAR,
une cheminée est-elle prévue pour évacuer les effluents gazeux.

Quelle est la hauteur de la cheminée (36 m) ? Quelle quantité expurgée par heure, quelles sont les impuretés rejetées, quel est la VLE de ces impuretés.
Est-ce qu’il va avoir un traitement des fumées : lavage des gaz, filtres à manches pour les poussières, lait de chaux pour le chlore, ammoniac pour les NOx ?

Concernant les valeurs précises, une réunion publique thématique a été consacrée aux rejets atmosphériques. Nous vous invitons à vous référer à la présentation de cette réunion : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/CARBON-PPT-ReuPubThem2.pdf ainsi qu’au verbatim : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/10/CARBON-Retranscription-ReuPubThem-3-1.pdf.

La future giga-usine CARBON est 100% électrifiée et ne rejettera pas de fumée contenant des NOx. En revanche, dans la phase de production des wafers les gaz générés passeraient à travers des laveurs de gaz où l’eau solubiliserait et neutraliserait les produits acides ou alcalins. Dans la phase de métallisation des cellules, les gaz seraient collectés par des conduits d’extraction et passeraient à travers des Filtres à Carbon Active absorbants. 

Dans la phase d’exploitation de la giga-usine, CARBON s’engage à respecter les valeurs d’émissions réglementaires et à travailler pour la réduction et/ou l’amélioration du traitement des rejets.

 

4/ Stockage pdt dangereux
Carbon utilisera-t-il de l’acide fluorhydrique (HF)?, quelle quantité (185 tonnes ?) comment sera-t-il stocké :
– Bac double enveloppe
– tank Container (mobile)
Capacité du bac de rétention ?

CARBON utilisera plusieurs dizaines de tonnes d’acide fluoridrique. À ce jour, les possibilités de stockage de l’acide fluoridrique sont encore à l’étude.

CARBON mettrait en place des détecteurs de fumée qui permettrait de déclencher des systèmes d’aspiration en cas de fuite. Aussi, des actions seraient menées pour assurer le stockage :

  • Des cuves double pots qui permettraient de capter une première fuite ;
  • Des rideaux PVC et des brouillards d’eau qui pourraient se déclencher en cas de détection de fuite.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. Les réponses sont dans les questions. 

NACICCA

*Lors de la réunion d’introduction, M. Pierre-Emmanuel Martin a indiqué dans ses propos que les parcs solaires au sol étaient bénéfiques à la biodiversité, ceci confirmé par une étude à laquelle aurait participé FNE. Lors de la réunion thématique Biodiversité et Environnement, ces propos ont été repris par le représentant d’une association de défense des riverains du Golfe de Fos. Nous demandons à ce que M. Martin précise ses propos et indique la source de sa référence bibliographique. Il serait en effet très surprenant que l’on puisse affirmer que l’implantation de parcs photovoltaïques au sol en milieux naturels, semi-naturels, agricoles (type prairies/vergers…) puissent être un gain pour la biodiversité, bien au contraire puisque l’implantation de ces parcs entrainent la destruction des espèces de flore présentes et la destruction d’habitats pour la faune qui les occupent.

Outre les toitures et ombrières solaires, les centrales solaires au sol peuvent contribuer à la restauration de la biodiversité sur les terrains abandonnés ou délaissés (les sites naturels ou forestiers sont – sauf exception – évités en France). En effet, ces terrains peuvent être aménagés pour favoriser le retour de la faune et de la flore locales. De plus, l’ombre créée par les panneaux solaires crée un microclimat favorable à certaines espèces. Dans une étude publiée en janvier 2022, FNE indique : « De manière assez intuitive, si l’état initial du site d’implantation du parc photovoltaïque était dégradé et/ou le niveau de patrimonialité était faible, les mesures de gestion sont venues apporter une évolution positive de la richesse spécifique [en matière de biodiversité]. Là où des mesures de gestion spécifique en faveur d’espèces à haute valeur patrimoniale ont été mises en place, ces mesures ont permis le maintien des espèces cibles voire une évolution positive de la patrimonialité. […] Il est à retenir que l’état initial du site, les habitats et l’abondance des populations d’espèces présentes alentours, la nature des travaux de construction et les mesures de gestion appliquées en phase d’exploitation sont déterminants pour créer des effets positifs sur la biodiversité. »  

Pour aller plus loin : 

FNE : https://fne-centrevaldeloire.org/dossiers/photovoltaique-et-biodiversite 

https://www.enerplan.asso.fr/medias/publication/Synthesephase1etudebiodivweb.pdf 

https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/45435/327126/file/Photovolta%C3%AFque+et+Biodiversit%C3%A9+biblio+CALIDRIS.pdf 

https://www.pv-magazine.fr/2019/11/22/les-parcs-solaires-favorisent-la-biodiversite-en-recreant-les-conditions-de-sol-preindustrielles/ 

Guide et bonnes pratiques : 

https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/panneaux-solaires-le-guide-du-wwf-pour-accelerer-en-protegeant-la-biodiversite 

https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6122-photovoltaique-sol-et-biodiversite-enjeux-et-bonnes-pratiques.html 

*Lors de la réunion thématique Biodiversité et Environnement, un représentant du GPMM a présenté des extraits du Plan de Gestion des espaces naturels du GPMM et du Schéma Directeur du Patrimoine naturel. Nous demandons à ce que ces documents soient mis à disposition du public.

Le schéma directeur du patrimoine naturel (SDPN) est en cours de renouvellement. À ce titre, le SDPN n’est pas encore disponible à la consultation publique.  

Nous vous invitons à vous référer à la présentation faite par le Grand port maritime de Marseille : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/CARBON-PPT-ReuThem1-18-09.pdf. Vous trouverez les mêmes extraits qui vous ont été présentés lors de la réunion publique thématique sur l’environnement et la biodiversité du 18 septembre 2023. 

*le projet présenté par Carbon repose sur de un aménagement du territoire bien souvent au stade de projets: en cours, abandonnés ou inexistants. Comme l’ambition d’utiliser la voie ferrée privée d’Ascométal (dont un salarié présent en réunion publique a indiqué la désuétude complète), l’élargissement des voies routières (liaison Fos/Salon, élargissement de RD268, contournement Port de Bouc /Martigues et par ricochet contournement d’Arles: dont les aboutissements ne sont pas garantie et qui crée des impacts sur l’environnement non négligeables, à une échelle géographique bien plus vaste que celle de la concertation sur ce seul projet ), plateforme Modalis etc. D’autant que la majorité de ces projets n’auront pas été concrétisé à l’horizon fin 2025 : date projetée de mise en service.
CARBON a d’ailleurs souvent indiqué que l’entreprise ne pouvait être responsable de l’impact de ces projets annexes. Aussi, pour une présentation honnête et transparente du projet, CARBON doit prendre en compte l’état actuel des aménagements annexes du territoire (routes, logement, services publics etc…) et ne pas projeter ou se baser un idéal inexistant, ceci induisant une minimisation des impacts du projet.

Concernant l’accessibilité et les modalités de transports, CARBON travaille en collaboration avec les autorités compétentes pour optimiser différentes solutions.  

CARBON n’a aucune volonté de diminuer les impacts du projet ni d’idéaliser l’inexistant. Néanmoins, il est opportun de construire le projet en prenant en compte les différentes opportunités qu’offrent ou pourraient offrir le territoire. À ce titre, et si le projet venait à se réaliser, il est souhaitable de mettre en lumière toutes ces éventualités et d’affirmer l’implication de CARBON dans leur développement.  

Une réunion publique thématique concernant l’intégration territoriale du projet se tiendra le jeudi 12 octobre 2023 dans la salle polyvalente, rue Gabriel Péris, à Port-de-Bouc. Ce temps d’échange sera l’occasion d’aborder ces thématiques et de permettre aux autorités compétentes de s’exprimer sur leurs domaines de compétences. 

 

*Lors de la réunion thématique Biodiversité et Environnement, il a été indiqué que 600 000m3 de remblais seraient nécessaires pour la construction des 3 projets (Carbon Solar, Gravity, H2V). Carbon Solar, pour ce qui le concerne peut il indiquer l’origine de ces remblais et le trafic camions engendrés par la construction de l’usine?

En effet, dans le cadre de la gestion du risque de submersion marine, le projet nécessiterait une rehausse du niveau du site de 2,40 mètres par remblais afin de maîtriser tout risque environnemental en cas d’inondation. Le volume de matériaux d’apport à approvisionner sur site pour réaliser la mise à la cote de 2,40 m NGF (Nivellement général de la France : réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu’en Corse) serait de 108 000 m3.  

Il s’agirait soit de matériaux de remblais naturels issus de carrière soit de matériaux recyclés. Les sources d’approvisionnements seraient choisies au plus près du site suivant disponibilité. Cet approvisionnement générerait la circulation quotidienne de 200 camions pour une durée de deux mois. Le GPMM a pour habitude de gérer ce type de flux supplémentaire (de précédents projets ont pu générer un flux de plus de 800 camions par jour).

*Lors de la réunion thématique Biodiversité et Environnement, Mme Emilie Chalas s’est engagée au nom de carbon solar de fournir les résultats des inventaires faune flore de la zone d’étude d’ici la fin de la concertation. Un représentant de H2V a également pris la parole pour donner son accord à ce partage de données acquises lors de la réalisation de leurs études environnementales. Nous demandons à ce que cet engagement soit honoré.

Les études seront bien entendues rendues publiques puisqu’elles seront versées à enquête publique. Comme indiqué lors de la réunion publique dédiée, pour ce qui concerne son emprise, CARBON s’engage à rendre les études faune/flore publiques le plus tôt possible. 

*Nous sommes très surpris qu’il n’y ait aucun enjeu insectes sur la zone d’étude, selon la présentation de Laura Pinson (SOCOTEC)

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation et vous prions de bien vouloir trouver les réponses dans le texte. 

Christophe R

Bonjour
Pourquoi investir 1.5 milliards d’euros et repartir de zéro alors que l’on a déjà un fabricant de panneau solaire bien Français.
Il se situe à Bourgoin Jallieu en isère. Il y a quelques années il était complétement intégré jusqu’aux modules (lingots/wafer/cellules/modules).
PHOTOWATT est maintenant juste fournisseur de wafer et il est détenu par EDF ener.
Mais il n’est pas rentable et EDF ener ne sait pas quoi en faire. Une usine qui agonise
Même en passant à la technologie monocristalline, je ne vois pas comment ce tout nouveau site va être rentable !!! L’avenir le dira

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

L’entreprise Photowatt est effectivement la plus ancienne société de fabrication de solaire phovoltaïque au monde. Si elle rencontre des difficultés depuis une quinzaine d’années, elle maintient toutefois un savoir-faire unique en France et en Europe et fait preuve de résilience, notamment grâce aux investissements portés par son actionnaire unique et aux équipes compétentes qui travaillent au sein de l’usine. 

Le modèle de CARBON est très différent en termes de solutions industrielles et de choix technologiques. C’est entre autres celui d’une giga-usine intégrée verticalement qui permet d’atteindre un optimum industriel permettant les économies d’échelle. À titre de comparaison, le site industriel de Photowatt s’étend sur quelques hectares, emploie moins de 200 personnes et produit quelques centaines de MW par an, tandis que la giga-usine de CARBON s’étendrait sur plusieurs dizaines d’hectares, emploierait 3000 personnes et produirait 5 GW (soit 5000 MW) par an. 

Corinne

Qu’est il prévu à ce jour en termes de mesures ER et finalement de compensation vis à vis de l’impact faune flore?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

 

En effet, la zone étudiée pour l’éventuelle implantation de la giga-usine s’insère dans une vaste plaine littorale abritant une biodiversité remarquable, surtout en ce qui concerne la flore et l’avifaune avec une diversité d’espèces relativement élevée. Situé entre la Camargue, la plaine de la Crau et le littoral méditerranéen, il s’agit d’un espace de transition contrasté et original. 

 

La concertation, et notamment la réunion publique sur l’environnement, ont permis d’expliquer en détails les enjeux réglementaires concernant la procédure “éviter, réduire, compenser” (ERC) et les règles qui s’appliqueraient si l’implantation de CARBON était confirmée sur ce site. 

 

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le dossier de concertation et plus précisément le chapitre 4 sur les enjeux environnementaux. De la page 48 à la page 50 vous trouverez les impacts et les enjeux liés aux milieux naturels, faune, flore et zone humide et les mesures ERC liées, si le projet venait à être réalisé.

  

Vous trouverez le dossier de concertation téléchargeable ou consultable en ligne sur le lien suivant : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/08/CARBON-Dossier-de-concertation-WEB64.pdf 

 

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le compte-rendu littéral de la réunion publique thématique concernant l’environnement et la biodiversité : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/VERBATIM-Reupubthem1-VF.pdf ainsi que la présentation de la réunion : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/CARBON-PPT-ReuThem1-18-09.pdf.

 

Ces documents vous permettront certainement de compléter les informations contenues dans le dossier de concertation.  

 

Corinne

Bonjour. Est ce que le PPRT de Fos Ouest sera révisé ou est-ce qu’il y aura un nouveau PPRT?

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Le site du projet est situé au cœur d’une zone industrialo-portuaire d’ores et déjà soumise à un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT sont des documents de planification visant à prévenir les risques associés à certaines installations classées présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu).  

Dans le cadre du projet CARBON, il est prévu que les risques soient contenus au périmètre d’implantation. Si le PPRT devait être mis à jour, ce serait à l’initiative de l’État.

Daniel B.

Bonjour.
Lors de la reunion du 26-09 j’ai posé la question : quel accroissement des effectifs et moyens du SDIS et des pompiers est prévu face à l’augmentation des installations SEVESO et en particulier CARBON seuil haut ? Comment et par qui sont évalués ces moyens ?
La réponse a été que c’est le département ( et collectivités locales ?) qui devaient répondre. Merci de les convoquer à une prochaine réunion.

Une autre question : y a t il un seuil maxi de la concentration d’acide fluorhydrique dans l’air acceptable pour la santé en cas de dispersion dans l’atmosphère lors d’un accident (incendie, explosion, erreur de manipulation, …) ? comment Carbon peut il garantir celà ?

Une remarque : le rythme des réunions est trop accéléré pour permettre aux associations et organisations d’exploiter les infos reçues avant la fin des échanges et pour trouver les ressources pour etre présent chaque semaine. Lors de la concertation pour la liaison Fos Salon, par exemple, le rythme était de 1 reunion toutes les 2 semaines.
Merci de votre prise en compte.
Cordialement

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

La ZIP de Fos-sur-Mer compte déjà 15 sites SEVESO dont 12 seuil haut. Le SDIS est donc parfaitement organisé, formé et compétent pour répondre aux enjeux de sécurité. 

Lors de la réunion publique thématique 4, qui se tiendra le 12 octobre 2023 à 16h à Port-de-Bouc, salle polyvalente rue Gabriel Pérri, seront abordées les enjeux liés à l’intégration territoriale du projet.  

À ce titre, des représentants des collectivités, dont le Département, pourront être invités à s’exprimer sur les enjeux liés à leurs domaines de compétences propres.  

Des simulations sont en cours de réalisation pour voir quelles seraient les conséquences en cas d’accident, bien entendu. Nous avons désormais l’obligation d’avoir zéro impact en dehors du périmètre de l’usine. Concernant la dispersion dans l’atmosphère, nous allons mener une étude d’impact et une étude de danger. Dans l’usine, les employés sont équipés, formés et préparés à faire face à de tels événements. 

En cas de concertation préalable, la CNDP en définit les modalités, en confie l’organisation au maître d’ouvrage ou à la personne publique responsable et désigne un garant. Cette procédure suit ensuite les règles propres à la concertation au titre du code de l’environnement. La durée de la concertation est comprise entre 15 jours minimum et 3 mois maximum. 

Pour ce qui est des projets industriels comme celui porté par CARBON, la durée retenue est de 7 semaines en moyenne. Ces modalités ont été étudiés par les garants et validées par la CNDP. 

MCTB Golfe de Fos Environnement

Concernant l’emploi, les contrôles et la sécurité des 3 projets CARBON, GRAVITY et H2V.
Les inspecteurs et contrôleurs de la DREAL sont déjà surchargés de travail face aux industries déjà en place et ils devront faire face à une augmentation importante de travail si ces trois implantations voient le jour.

Question
la préfecture a-t ‘elle prévu un programme d’emploi de nouvelles ressources DREAL et si OUI, de combien de personnes supplémentaires ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé que les effectifs de contrôle serait renforcé à hauteur de 7 équivalents temps plein (ETP) à l’échelle régionale et sans doute 2 supplémentaires sur l’unité départementale des Bouches-du-Rhône.

MCTB Golfe de Fos Environnement

Bonjour,
Concernant les eaux, votre projet distingue 3 types d’eaux utilisées :
1 – les eaux de refroidissement des fours qui ne seront pas traitées car elles évolueront dans un circuit fermé
2 – les eaux de process qui seront traitées par station d’épuration puis rejetées dans le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur (pg51)
3 – les eaux ménagères

Questions :
A) Il n’y a aucune indication sur le volume d’eaux nécessaires au refroidissement des fours et le volume d’eaux nécessaires aux process ; quelle est la part d’utilisation de chacun ?

B) Il n’y a aucune indication sur le volume d’eaux traitées par la station d’épuration ni sur le volume des eaux rejetées ?

C) Si ces eaux rejetées, in fine, respectent la qualité du milieu naturel, pourquoi ne sont-elles pas réutilisées dans un cercle vertueux pour le refroidissement des fours plutôt que rejetées, ce qui pourrait réduire en partie les prélèvements d’eaux industrielles dont le volume total prévu est de 2,7 millions de m3 ?

D) les eaux ménagères seront prélevées sur la nappe phréatique à raison de 55 000 m3/an ; quelle sera la taxe à payer sur ce prélèvement et qui sera le débiteur, GPMM ou CARBON ?

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le réseau d’eau public industriel du Grand port maritime de Marseille permettrait de desservir la future usine CARBON. Cette eau est pompée dans le canal historique d’Arles, la station de pompage est située à Bouc précisément.

Ce canal prend sa source dans le Rhône au niveau d’Arles et est équipé d’un barrage anti-sel en aval de la station afin d’éviter les remontées d’eau de mer. La capacité annuelle de la station est de 90 millions de m³ d’eau non potable parmi lesquels 40 millions sont déjà distribués.

À ce jour, le besoin en eau brute et potable de l’usine est estimé à 2,7 millions de mètres cube par an. Sans optimisation des circuits en eau et rationalisation des besoins, la consommation annuelle de CARBON aurait été de plus de 8 millions de mètres cube par an. CARBON travaille encore à l’optimisation de la consommation d’eau.

À titre de comparaison, le débit du Rhône s’élève à 147,7 millions de mètres cube d’eau par jour (soit 6,156 millions de mètres cube par heure) et l’Étang de Berre contient près d’un milliard de m3 d’eau.

Au sein de l’usine, l’eau sera principalement utilisée pour : 

  • L’alimentation des circuits fermés de refroidissement des fours de cristallisation du silicium et de dépôt et diffusion sur les cellules ;
  • L’alimentation des circuits pour le traitement humide de surface des plaquettes et cellules (eau déionisée / osmosée) ;
  • L’alimentation des tours de lavage (absorbeurs-neutraliseurs) pour les gaz extraits du processus de fabrication ;
  • L’alimentation des réserves pour la lutte contre l’incendie ;
  • L’alimentation initiale de la cuve de sprinklage (extinction automatique en eau) ; Les besoins sanitaires et domestiques des salariés.

L’usine disposerait d’une boucle fermée pour le refroidissement des installations et d’un procédé de traitement, d’épuration et de recyclage qui permettrait notamment de réutiliser 67% de l’eau (les 33% restant étant notamment liés à la déperdition sous forme de vapeur d’eau lors du process de refroidissement des fours).

Les eaux issues des process de production des cellules et des panneaux photovoltaïques seraient récupérées, traitées spécifiquement grâce à un procédé de Zero Liquid Discharge (ZLD) permettant de rassembler les effluents (en particulier les acides et alcalins utilisés pour le lavage des wafers et la production de cellule) dans des boues, ensuite solidifiées pour être spécifiquement traitées. Ce procédé permet de retirer les matériaux polluants de l’eau ou des liquides, et de les réduire en déchets solides. Un traitement avancé (filtrage, dépollution, épuration) permettrait par ailleurs en fin de traitement de récupérer une eau propre qui serait réutilisée dans le process (recyclage) et en partie rejetée (1,3 million de m3) dans le milieu naturel (à ce jour encore à l’étude) conformément aux exigences réglementaires.

Les eaux nécessaires au refroidissement des fours seraient en circuit fermé (boucle), au sein duquel ne serait réinjecté que le différentiel lié aux pertes sous forme d’évaporation (1,3 million de m3). Des études sont lancées pour optimiser la condensation et récupération de ces vapeurs d’eau ainsi que la valorisation de la chaleur générée par ce processus.

Les eaux ménagères (sanitaires, restauration…) seraient traitées en interne au sein d’une station d’épuration dédiée puis rejetées dans le milieu naturel conformément aux exigences réglementaires.

Les eaux pluviales (en toiture en particulier) seraient en partie récupérées, utilisées, traitées pour être ensuite rejetées dans le milieu naturel conformément aux exigences réglementaires.

Toutes les informations relatives à l’eau sont précisées et développées aux pages 50 et 51 du dossier de concertation :

https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-08/CARBON-Dossier-de-concertation-WEB64.pdf

Également, vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de la réunion thématique dédiée à l’environnement et à la biodiversité : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/VERBATIM-Reupubthem1-VF.pdf

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec plus de précisions lorsque les études auront été menées à leurs termes.

Hadja C.

Impacte sur l’environnement concernant le Traffic routier et l’absence de transport en commun

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

 

CARBON est particulièrement attaché à l’objectif de réduction du trafic routier lié à l’exploitation du site. Dans cette logique, CARBON souhaiterait favoriser le développement de moyens alternatifs au transport routier.   

Concernant les flux de produits et de marchandises entrants et sortants, des solutions de transports par voie maritime, fluviale et ferroviaire sont sérieusement envisagées comme des moyens d’expédition et d’acheminement pérenne.   

Pour ce qui est des produits entrants, 90% d’entre eux arriveraient par le port à conteneurs de Fos-sur-Mer localisé sur la darse voisine à moins de 10 kilomètres. Ainsi, le site de production serait approvisionné par camions depuis le port, minimisant le kilométrage pour le transport des produits entrants. Concernant les produits sortants, l’objectif de CARBON serait de profiter du futur aménagement d’une plateforme multimodale MODALIS en projet au nord du site. Le marché cible de CARBON serait en effet l’Europe, qui bénéficie d’une couverture substantielle en matière de fret ferroviaire. Le projet de plateforme multimodale se situe à moins de 10km du site potentiel de CARBON à Fos-sur-Mer. Le transport de produits finis se ferait donc en camions sur un très faible kilométrage jusqu’à cette plateforme. En attendant que le projet MODALIS se réalise, CARBON pourrait envisager une mutualisation du fret ferroviaire avec Ascométal qui dispose d’une desserte ferroviaire sur son site, à moins de 5 kilomètres du site envisagé par CARBON à Fos-sur-Mer ou encore l’utilisation de la plateforme « Terminal Ventillon » existante, située elle à moins de 10km.  

Concernant les futurs salariés, dans la mise en œuvre de son Plan de Déplacement d’entreprise, CARBON minimiserait l’impact des déplacements des salariés en portant un plan des mobilités alternatives pour sortir du “tout voiture”.   

Ainsi, dès la phase de chantier puis au début de l’exploitation du site, CARBON s’engagerait à mettre en place des navettes privées avec un parcours régulier et des points d’arrêts précis dans différentes villes voisines pour conduire ses salariés vers le site de production aux horaires de prise de poste. En complément, CARBON a d’ores et déjà mobilisé la Métropole afin d’envisager le développement de lignes de transport en commun sur des itinéraires et selon des modalités qui restent à discuter. 

De la même façon, CARBON a sollicité la Métropole et le GPMM afin d’envisager une desserte maritime en navettes-bateaux depuis le port de Martigues, et/ou Port-de-Bouc, et/ou Fos-sur-Mer, avec une possibilité d’intermodalité avec le rail (gares à proximité). Par ailleurs, CARBON prévoirait de mettre à disposition une flotte importante de vélos électriques pour ses salariés avec des bornes de recharges sur site (alimentées par les ombrières photovoltaïques). Enfin, pour ceux qui auraient toujours le besoin d’utiliser la voiture individuelle, CARBON envisagerait un parc de véhicules électriques, également avec des bornes de recharge sur site (alimentées par les ombrières photovoltaïques). 

Enfin, lors de la réunion publique thématique 4, qui se tiendra le 12 octobre 2023 à 16h à Port-de-Bouc, salle polyvalente rue Gabriel Pérri, seront abordées les enjeux liés à l’intégration territoriale du projet. 

Anais S.

Quid de la réflexion sur l’hébergement des foyers travaillant sur site ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Pour assurer l’accueil des futurs salariés sur le territoire, CARBON a déjà initié des échanges avec les autorités compétentes (État, Région, Département, Métropole, Ville de Fos-sur-Mer et communes limitrophes) concernant les mobilités, le logement, les services publics… 

Le jeudi 12 octobre 2023 se tiendra la réunion publique thématique 4 concernant l’intégration territoriale du projet CARBON, à Port-de-Bouc (Salle polyvalente, rue Gabriel Péri).  

Cette réunion sera l’occasion d’aborder – entre autres – les enjeux relatifs à l’accueil des futurs salariés sur le territoire. 

Nicolas C-M

Bonjour,
L’étang de Berre et le Golfe de Fos-sur-Mer subissent depuis de nombreuses années des installations vitales à l’économie française, dans une opacité assez impressionante quand on sait que le risque d’avoir un cancer est plus élevé à Fos-sur-Mer que partout ailleurs dans la région. L’usine ne doit donc pas être complètement renfermée sur elle-même, mais ouverte à la population, que les relations soient transparentes (dans le respect du secret de fabrication).
Il est primordial que l’usine soit reliée au réseau fluvial et au réseau ferré, cela doit être pris en compte dans les études de conception, il y a déjà bien assez de camions dans la zone.
Enfin dernier élément, les matériaux des batteries doivent absolument être recyclable et re-utilisable, quitte à prévoir un autre projet de démontage de batterie pour la suite.
Merci à vous

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

En effet, les équipes de CARBON mettent au cœur de leurs missions le dialogue avec le territoire d’accueil de la future giga-usine et la compréhension des enjeux liés à sa création.  

Dans ce sens, le dispositif mis en place dans le cadre de la concertation préalable au projet a été conçu pour que chacun puisse donner un avis, une opinion, ou puisse poser une question. À ce titre, jusqu’au 30 octobre, 6 temps d’échanges et 3 débats mobiles permettent d’aller à la rencontre de la population et de tous les acteurs concernés par ce projet pour répondre à leurs questions et prendre en compte leurs avis.  

Après le 30 octobre, un temps de “concertation continue” permettra à chacun de continuer à se renseigner et/ou de s’exprimer sur le projet avant l’enquête publique.  

Concernant les études de conception : La première giga-usine de CARBON devrait être implantée au sein de la zone industrialoportuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. Cette localisation stratégique révèle de nombreux avantages puisqu’il s’agit d’une zone industrielle préexistante, ce qui permet d’éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Par sa position stratégique et son ouverture sur l’Europe, la Méditerranée, la ZIP de Fos-sur-Mer est une plateforme multimodale bénéficiant de connexions routières, ferroviaires, fluviales et maritimes préexistants ou en développement répondant aux besoins logistiques du projet CARBON. 

Dans le cadre du projet CARBON, la majorité des marchandises seraient acheminée à terme, par voie ferroviaire (50%) et par voie fluviale (25%) vers le marché européen. CARBON est particulièrement attaché à l’objectif de réduction du trafic routier lié à l’exploitation du site et souhaite favoriser des flux de produits et de marchandises entrants et sortants multimodaux, notamment en recourant au maximum au maritime, au fluvial et au ferroviaire.  

Pour ce qui est des produits entrants, 90% d’entre eux arriveraient par le port à conteneurs de Fos-sur-Mer localisé sur la darse voisine à moins de 10 kilomètres. Ainsi, le site de production serait approvisionné par camions depuis le port, minimisant ainsi le kilométrage pour le transport des produits entrants. Concernant les produits sortants, l’objectif de CARBON serait de profiter du futur aménagement d’une plateforme multimodale MODALIS en projet au nord du site. Le marché cible de CARBON serait en effet l’Europe, qui bénéficie d’une couverture substantielle en matière de fret ferroviaire. Le projet de plateforme multimodale se situe à moins de 10km du site potentiel de CARBON à Fos-sur-Mer. Le transport de produits finis se ferait donc en camions sur un très faible kilométrage jusqu’à cette plateforme. En attendant que le projet MODALIS se réalise, CARBON pourrait envisager une mutualisation du fret ferroviaire avec Ascométal qui dispose d’une desserte ferroviaire sur son site, à moins de 5 kilomètres du site envisagé par CARBON à Fos-sur-Mer ou encore l’utilisation de la plateforme « Terminal Ventillon » existante, située elle à moins de 10km. 

Concernant la recyclabilité des matériaux : CARBON est un projet de production de panneaux solaires et ne dépend donc pas de l’exploitation de batteries.  

Néanmoins, CARBON réfléchit actuellement à optimiser ses boucles de recyclage, notamment concernant les panneaux photovoltaïques en fin de vie grâce au concours des éco-organismes de collecte comme SOREN. Par ailleurs, les plans de conception de la future giga-usine inclue une boucle fermée pour le refroidissement des installations et d’un procédé de traitement, dépuration et de recyclage qui permettrait notamment de réutiliser 67% de l’eau. 

Nicolas B.

Bonjour excusez-moi de vous déranger je voulais savoir en tant que pontier de métier étant donné qu’il est assez dur de trouver un CDI pour ce poste je voulais savoir si vous aurez besoin de pontier pour la production de votre usine

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Merci pour l’intérêt que vous portez au projet CARBON. Il est prévu que CARBON recrute une diversité de profils d’opérateurs, techniciens, ingénieurs et cadres. Il est possible que la giga-usine nécessite des pontiers. 

Nous vous invitons à venir nous rencontrer à l’occasion de la réunion thématique publique 3 concernant l’emploi et la formation qui se tiendra le mardi 3 octobre 2023 à 18h à Istres (Auditorium André Noël, Hôtel de ville, esplanade Bernardin Laugier). 

Durant ce temps d’échanges, nous aborderons la question des métiers et des formations que généreraient la phase de travaux et la phase d’exploitation de la future giga-usine.  

Herve D.

Quelles sont les aménagements des infrastructures routières qu vont accompagner le projet?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Les infrastructures routières, en-dehors des voiries internes au site de la giga-usine, ne sont pas de la compétence de CARBON. 

Au vu de la dynamique de développement engagée dans le Grand port maritime de Marseille, avec le développement des activités logistiques et portuaires, il apparaît nécessaire de notre point de vue de moderniser les infrastructures et d’améliorer la desserte de la ZIP de Fos-sur-Mer. 

Du côté du réseau routier, il serait nécessaire d’avancer sur le contournement de Martigues/ Port-de-Bouc et sur la liaison Fos/Salon, ainsi qu’à très court terme sur le redimensionnement et la mise en sécurité de la route départementale 268 qui dessert la zone. Afin de fluidifier le trafic et de répondre aux enjeux de mobilité douce ou collective sur le territoire, différents projets ont pour objectif d’améliorer les qualités de desserte, l’environnement et le cadre de vie des habitants (diminution de l’exposition au bruit et à la pollution, amélioration de la sécurité routière…). 

Daniel M.

La zone qui concerne le projet est située en zone humide : Une zone humide, est une région où le principal facteur d’influence du biotope et de sa biocénose est l’eau. Elle joue un rôle majeur en ce qui concerne le cycle de l’eau et le cycle du carbone. La localisation du terrain étant sur une zone artificialisée à l’époque de la création des darses et les terrains ont été remblayés par tout ce qui a été rejeté des dragues. Par la suite ces terrains là ont été recouverts de sable naturellement et et de limons par les opérations de dragage. Se sont maintenant des terrains sableux où il n’y a aucun point d’eau, aucune marre sur toute la superficie du terrain alloué à CARBON plus les terrains pour GRAVITHY et H2V. Donc notre question est de comprendre comment un terrain artificialisé peut être considéré comme une zone humide ?

 

Daniel MOUTET Président ADPLGF

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Les critères précis de prise en compte des zones humides (ZH) dans les études réglementaires sont définis comme suit et conformément à l’article L.211-1 I 1° du code de l’environnement : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

La caractérisation des zones humides est mise en œuvre selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Ainsi, un milieu pourra être considéré comme une zone humide s’il présente l’un des critères suivants :

  • Si un ou plusieurs habitats figurent à l’annexe II2.2 de l’arrêté en tant qu’habitats « H » (critère habitat) ;
  • Si la végétation est caractérisée par un taux de recouvrement majoritaire (supérieur ou égal à 50 %) d’espèces indicatrices de zones humides figurant à l’annexe II1.2 de l’arrêté (critère végétation) ;
  • Si la morphologie du sol répond à un des quatre classes d’hydromorphies de sols de zones humides (IVd, V, VI et H) décrites par le Groupe d’Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA) (critère pédologique).

Attention : les critères relatifs aux plantes hygrophiles (habitat et végétation) et le critère relatif à l’hydromorphologie des sols sont alternatifs et interchangeables : il suffit que l’un des trois soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide.

Dans ce secteur du Golfe de Fos, il est effectivement considéré des habitats de type ZH correspondant à des zones sablonneuses, comme au niveau d’une partie des sites de Carbon, H2V et Gravity. Cela est dû au fait qu’ils répondent à un des critères listés ci-dessus.

De plus, certains habitats naturels côtés « H » peuvent se développer sur des terrains anthropisés (remblais), comme, par exemple, des bosquets de peupliers. Cet habitat doit être alors considéré comme une zone humide au sens de la réglementation en vigueur. Et ce malgré le fait que cet habitat ne présente strictement aucune fonctionnalité liée aux « vraies » zones humides.

 

Cecile P.

Lors du débat thématique environnement et biodiversité, un représentant du GPMM à présenté des extraits du schéma directeur des espaces naturels du port. Où pouvons nous le consulter? Peut on avoir accès à ce document?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le schéma directeur du patrimoine naturel (SDPN) est en cours de renouvellement. À ce titre, le SDPN n’est pas encore disponible à la consultation publique.  

Nous vous invitons à vous référer à la présentation faite par le Grand port maritime de Marseille : https://www.concertation-carbon-solar.com/wp-content/uploads/2023/09/CARBON-PPT-ReuThem1-18-09.pdf. Vous trouverez les mêmes extraits qui vous ont été présentés lors de la réunion publique thématique sur l’environnement et la biodiversité du 18 septembre 2023.  

Johanna D.

Vous dites que vous avez choisi Fos et qu’il n’y a pas d’alternative. Pas d’alternative technique ? Politique ?
Si d’autres endroits sont possibles pourquoi ne pas les envisager ? les présenter ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le site d’implantation de Fos-sur-Mer a été choisi en alternative à d’autres sites envisagés par CARBON. Comme évoqué lors de la réunion publique thématique sur l’environnement et la biodiversité, une quinzaine de sites ont été étudiés en France dont 5 qui ont fait l’objet d’études de préfaisabilités approfondies.  

Le terrain envisagé sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer réunit toutes les conditions optimales pour accueillir le projet de la giga-usine à savoir : la possibilité du raccordement électrique, l’alimentation en eau, les performances logistiques (voie ferrée, fluviale et maritime), l’attractivité du bassin d’emploi, les synergies potentielles avec les acteurs industriels locaux, l’appétence du territoire d’implantation, en particulier intérêt des collectivités territoriales.

La mobilisation de l’État, des collectivités territoriales et des institutions (notamment la Région, la Métropole, le Département, le Grand port, les communes…) ont permis une dynamique collective très favorable pour l’accueil et le développement du projet. 

À ce jour, CARBON n’envisage pas d’alternative à ce choix puisque les critères évoqués ci-dessus constituent un optimum pour l’implantation de la giga-usine. 

MCTB Golfe de Fos Environnement

QUESTIONS
• Quelle est la chaine de recyclabilité organisée par Carbon, de la production jusqu’à la fin de vie du PV ?

L’usine CARBON a été pensée en intégrant dès l’origine l’enjeu de la recyclabilité́ et le défi de la circularité́, tant pour les flux que pour les matières premières, les matériaux et les produits.

Par exemple, l’usine disposerait d’une boucle d’eau fermée pour le refroidissement des installations (avec seulement une déperdition sous forme de vapeur d’eau lors du passage par les tours aéro-réfrigérantes) et d’un procèdé de traitement, d’épuration et de recyclage qui permettraient notamment de réutiliser 67% de l’eau.

CARBON recyclerait les chutes des lingots de silicium et travaillerait avec ses partenaires sur des processus innovants pour le recyclage des « kerfs » (poussière de silicium) et des cellules en fin de vie.

La question de la recyclabilité́ est prise en compte dès la conception des panneaux photovoltaïques de CARBON. L’enjeu majeur réside dans la récupération du silicium des cellules en fin de vie. Cette opération est couteuse et demande des techniques avancées et complexes.

En France, grâce au concours de SOREN (éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés en France), les panneaux peuvent déjà̀ être recyclés à 95%. Acteur majeur de la filière photovoltaïque, l’éco-organisme collecte et traite les panneaux photovoltaïques en fin de vie en France.  Le recyclage des panneaux solaires s’organise en plusieurs étapes :

> Le cadre en aluminium qui représente 10% du poids total du panneau est séparé du reste du panneau ;

> Les câbles et le boitier électrique sont récupérés et orientés vers d’autres lignes de traitement de déchets adaptées afin que le cuivre soit récupéré́ et revalorisé

>Enfin, les panneaux sont découpés en lamelles permettant ainsi de récupérer le verre, les composites et le silicium. Chaque élément rejoint ensuite une filière de recyclage qui lui est propre.

Plusieurs initiatives sont en cours en Europe et plus particulièrement en France pour améliorer encore la valorisation des panneaux en fin de vie. CARBON échange avec ces sociétés afin de contribuer à cette optimisation de la circularité́ au sein de la filière.

En matière d’approvisionnement, CARBON devrait également se fournir auprès de producteurs de matériaux recyclés, notamment pour l’aluminium

• Quelle quantité de CO² l’usine émettra-t-elle ?

La giga-usine de CARBON serait entièrement électrifiée et tendrait donc vers 0 émission de CO2. Les process de production nécessitent l’usage de gaz spécifiques dont le traitement pourra faire l’objet de rejets résiduels dans l’atmosphère suite à leur passage dans les tours de lavage (absorbeurs-neutraliseurs dits scrubbers), soumis bien entendu à des seuils réglementaires. Le projet permettrait d’éviter 22 millions de tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.

Méthodologie retenue pour ce calcul :

La tonne équivalent CO2 est un indice introduit par le GIEC, utilisé pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et leur potentiel de réchauffement global. Cette estimation d’émissions évitées sur 10 ans grâce à CARBON est issue du mode de calcul retenu par le Fonds d’innovation de l’Union européenne et repose sur un différentiel entre les émissions évitées grâce à l’intégration des panneaux photovoltaïques produits par CARBON au sein du système électrique sur la période considérée et un scénario référence du mix énergétique. Elle est basée sur une modélisation décennale reposant sur 50% de modules vendus en France, 25% en Europe du Nord et 25% en Europe du Sud, grâce au logiciel de la Commission européenne PVGIS. Cette estimation représente l’équivalent de 93 millions d’allers-retours Paris-Marseille en voiture essence individuelle.

• Carbon présente un projet de 490 000T de produits mais annonce aussi vouloir quadrupler sa production d’ici quelques années ; ces 490 000T correspondent-elles à un début d’activité ou à une vitesse de croisière ?

La giga-usine de CARBON à Fos-sur-Mer serait dimensionnée pour 5 GWc de capacité de production, ce qui correspond effectivement à 490.000 tonnes de marchandises en cumul entrée/sortie sur l’année. Il n’est pas prévu d’extension de cette capacité de production sur le site de Fos-sur-Mer. CARBON a un plan industriel moyen et long terme qui prévoit le déploiement d’autres giga-usines en Europe.

– Les 490 000 T de produits entrés et sortis sont-elles à diviser ou à multiplier par 2 ? (490 en entrées + 490 en sorties ?)

CARBON génèrerait une circulation de marchandises (matières premières, matériaux, composants et produits finis ou semi-finis) dont le volume annuel s’établirait à environ 490 000 tonnes en cumulant entrée et sortie. À ce jour, la quantité de matière entrante est estimée à 270 000 tonnes qui seront approvisionnées par voie maritime en grande majorité. En sortie, ce seraient 217 000 tonnes expédiées principalement par voie ferroviaire et fluviale à terme.

– Carbon prévoit d’acheminer ses marchandises à raison de 50% par rail et 25% par voie fluviale (pg37) :
– Si la plateforme multimodale MODALIS ne se réalisait pas ? (pg 52) : Mutualisation du fret ferroviaire avec ASCOMÉTAL ou utilisation de la plateforme Terminal Ventillon ?

CARBON souhaite que la plateforme multimodale MODALIS puisse se réaliser. Dans cette attente, la société étudiera toutes les solutions alternatives (dont celle de la mutualisation ou de l’utilisation d’une autre plateforme multimodale).

– MODALIS prévoit aussi une zone de chargement pour 10 poids lourds (14 000 m²) ; il n’est donc pas certain que toutes les marchandises dirigées vers MODALIS soient acheminées par rail. Comment Carbon gère-t’il cet aspect ?

CARBON n’est pas maître d’ouvrage du projet MODALIS et ne dispose pas les détails du projet. CARBON souhaite privilégier le fret ferroviaire, maritime et fluvial pour à terme limiter le fret routier à 15% des volumes de marchandises. La plus-value de MODALIS pour CARBON concerne le report modal de la route vers le fer.

– Le site Carbon ne disposant pas de bord à quai, de quelle manières les marchandises seront acheminées vers les voies fluviales ?

Les premiers kilomètres jusqu’à la zone de chargement (qui n’est pas encore définie à ce jour mais sera située à proximité du site de production) seront effectués par des poids-lourds.

• Les stratégies de sorties marchandises par rail et fluvial sont dépendantes de facteurs de décisions extérieurs. Aux cas où ces projets de développement ne verraient pas le jour, combien de camions se retrouveraient sur nos routes ? (>500/jour)

En moyenne, les flux marchandises équivaudront à 66 poids lourds au total par jour dont près de soixante ne rouleront que quelques kilomètres en provenance ou à destination des terminaux maritimes, ferroviaires et fluviaux à proximité. Dans le cas hypothétique où CARBON serait amené à acheminer ses produits finis (en sortie) à 100% par la route, cela représenterait une trentaine de poids-lourds par jour. Notre hypothèse de travail actuelle est fondée sur 15% de fret routier à terme sur l’ensemble des flux sortie, soit moins de 5 camions par jour.

• Quelles synergies avec ses voisins industriels sont-elles prévues par CARBON dans l’avenir ?
• Quelles synergies avec ses voisins industriels sont-elles prévues par CARBON dès le début d’activité ?

Le site d’implantation de la future giga-usine a été déterminé au regard de nombreux critères qualitatifs et quantitatifs. Les synergies potentielles avec les acteurs industriels locaux en font partie.  CARBON a d’ores et déjà des échanges exploratoires avec les différentes industries de la zone afin d’évoquer les coopérations ou mutualisations envisageables, par exemple sur les réseaux de chaleur, sur le fret, etc. Bien entendu, le projet génèrera également des besoins en services divers qui passeront par des contrats de sous-traitance. CARBON s’inscrire pleinement dans l’écosystème industriel local, notamment au travers du Lab territorial Fos-Berre, de l’association PIICTO, du SPPPI PACA…

• Quelle quantité de matière type silicium vrac sera-t-elle stockée sur site ?

La matière première polysilicium (ultra pur, 9N) est absolument inerte et pas dangereuse et elle est stockée sur le site dans des sachets pour éviter toute dispersion et permettre le reversement aisé dans les creusets de fours.

Aujourd’hui, nous avons prévu une quantité maximale de polysilicium qui correspond à 3.25 semaines d’approvisionnement, et qui est de 447 tonnes. Dans l’optimisation future de notre chaîne d’approvisionnement, avec l’objectif de réduire l’espace de stockage utilisé, nous envisageons de réduire le stock de sécurité à 1 ou 2 semaines.

• Y aura-t-il du stockage de matières à l’air libre et si oui, lesquelles, pour quelles quantités ?

Non, il n’y aura pas de stockage à l’air libre.

• La station de tri et de stockage des déchets sera-t-elle dans un bâtiment clos et couvert ?

Les espaces de tri et de stockage des déchets seront couverts, et certains seront clos en fonction du type de déchets et des risques associés.

• Les bâtiments de production seront-ils dotés de cheminés, si OUI, de quelles hauteurs et avec quels filtres de réduction des émissions ? (<35m réunion publique du 12/09)

Le projet comprendrait trois vastes bâtiments de production, d’une hauteur approximative de 18 à 27 mètres, chacun étant dédié́ à une activité spécifique (le processus de production est décrit étape par étape dans la prochaine section).

Les bâtiments seront équipés d’un système de ventilation, d’épuration et d’extraction de l’air (avec filtrage) en continu, en premier lieu pour optimiser la qualité des produits (wafers, cellules, modules) et leur rendement. Des tours de refroidissement permettront de rejeter la vapeur d’eau (refroidissement des fours de fonte nécessaires pour la production des lingots de silicium) et des tours de lavage spécifiques permettront de traiter les effluents liés aux process chimiques (fabrication des cellules).

Les composés volatils organiques et inorganiques des gaz utilisés dans le cadre des process industriels seraient condensés sous forme liquide et épurés au sein de tours de lavage (absorbeurs-neutraliseurs). Les rejets résiduels de gaz dans l’atmosphère seraient donc maîtrisés et bien entendu soumis à des seuils limites édictés par l’autorisation d’exploitation. Les rejets liquides seraient quant à eux dirigés vers la station de traitement dédiée.

Un tour de lavage est appareil d’épuration destiné à absorber et à neutraliser les particules ou gaz toxiques ou corrosifs. En anglais, le terme correspondant est scrubber.

• La roubine sera-t ‘elle adaptée et protégée des effluents de process ? Où iront ces effluents ?

Dans le cadre du projet, la roubine sera protégée, nettoyée, valorisée et renforcée, notamment dans le cadre de la procédure d’évitement en matière d’impact environnemental. Cette roubine aurait pu être considérée comme une contrainte pour une implantation industrielle. CARBON a choisi d’en faire un atout pour la préservation et la valorisation de la biodiversité (écosystème unique qui mélange de l’eau claire et de l’eau de mer et dont la faune et la flore nécessite d’être protégée et renforcée). Cet espace naturel majeur contribuera à garantir un cadre de vie au travail favorable pour les salariés (espaces verts) et constituera un atout en matière de composition architecturale et d’intégration paysagère du projet.

À ce stade des études, il n’est prévu aucun rejet d’eau dans la roubine par CARBON.

• Quel est le programme de re-végétalisation de l’ensemble du site, quelle quantité d’arbre sera-t’elle replantée ? pg49 (Décarbonation naturelle et éviter le tout béton sur 64 hectares)

L’enjeu de protection de la biodiversité du site n’est pas de renaturer ou d’altérer la végétation présente. Au contraire, il s’agit d’éviter d’impacter les espaces naturels existants. CARBON évitera autant que possible de toucher au milieu naturel sur les espaces non artificialisés (50% de la parcelle de CARBON). Si CARBON devait intervenir sur le milieu naturel existant, ce serait pour la renforcer.

• Le broyage du Silicium sera-t ‘il réalisé à Fos ? (Non, réponse réunion publique du 12/09)

CARBON ne prévoit pas de broyage de silicium sur le site de Fos-sur-Mer. CARBON achètera du polysilicium déjà conditionné (en sachets) pour permettre le tirage des lingots monocristallins de silicium.

• La purification du silicium par four et traitements chimiques utilise des produits très nocifs ; quelles quantités d’émanations dans l’air et dans les eaux cela représente ?

CARBON ne produit pas de polysilicium. La première étape du process industriel de CARBON consiste en la fonte du polysilicium (purifié chez le fournisseur) au sein de fours sous vide à argon appelés “puller” CZ afin de tirer des lingots monocristallins;

• L’utilisation du four à argon (environ 1500°) provoquera des émissions ; pour quelles quantités et quelles précautions/filtres seront utilisés ?

Les fours de croissance des lingots (« puller ») sont des fours à argon (gaz inerte) sous vide qui génèrent une fonte. Ne s’agissant pas de combustion, il n’y a donc pas d’émission directe, en-dehors rejets ultra-résiduels d’argon dans le cadre de son recyclage (boucle fermée). Le circuit de refroidissement en eau de ces fours, comme des équipements de chauffe entrant dans le process de fabrication des cellules, génère de la vapeur d’eau (tours de refroidissement). La quantité d’eau évaporée est d’environ 1,3 million de m3 par an.

• L’utilisation de système de chauffage (four) entraîne des émissions de vapeurs d’eau, lesquelles devraient être récupérées et recondensées ; quels procédés seront mis en place par Carbon pour éviter ces émissions ?

Les tours de refroidissement permettent de faire baisser la température de l’eau de 33 à 27°C.

Des études sont lancées pour optimiser la condensation et récupération des vapeurs d’eau ainsi que la valorisation de la chaleur générée par ce processus.

• Les opérations de sciage, meulage, rodage, suivies par polissage provoqueront des poussières ; comment seront-elles captées et traitées ?

L’ensemble du procédé d’étêtage, tronçonnage et sciage au fil diamant est soumis à un traitement humide afin de récupérer les poussières de silicium qui seront ensuite traitées au sein du dispositif Zero Liquid Discharge (voir réponse dédiée) permettant la consolidation des boues et l’épuration de l’eau. Les déchets solides issus de ce procédé feront l’objet d’un traitement et d’une valorisation (recyclage) spécifique.

• Y-aura-t-il un stockage des boues sur site ? pour quelles quantités ? le stockage sera-t’il dans un endroit clos ?

Nous aurons des boues issues de la STEL qui contiendront des composants chimiques. Ces boues seront séchées puis valorisées ou traitées. À ce stade, les volumes sont en cours d’étude. Concernant les résidus dans l’eau, les traces seront mesurées et en dessous des limites autorisées. Les « kerfs », (la poudre de polysilicium) seront recueillis par filtration afin d’être spécifiquement traités et valorisés (recyclage).

• Quel est le détail des nuisances évoquées et prévues par CARBON ? (pg 31)

Il s’agit ici d’éviter les nuisances liées :

  • À la pollution lumineuse : Le projet serait conforme à la règlementation relative à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Les éclairages du site seraient choisis de façon à présenter un bon ratio luminance/ consommation électrique dans une démarche d’efficacité́ énergétique.
  • À la pollution sonore : les activités de l’usine répondraient aux exigences législatives et réglementaires en matière de nuisances sonores. Une modélisation acoustique sera établie dans l’étude d’impact afin d’évaluer l’incidence du projet sur la zone, en comparaison avec la situation initiale.
  • Au trafic : une étude du trafic comprenant un état des lieux, une projection des trafics futurs (en phase de travaux et en phase d’exploitation) et une analyse capacitaire serait réalisée. L’étude permettrait d’évaluer les trafics supplémentaires et le trafic attendus sur les axes définis en amont, aux heures de pointe (matin et soir) et d’évaluer le niveau de service et les réserves de capacité34 au droit des carrefours amenant au site. Le cas échéant, des mesures d’optimisation seraient proposées après validation

Par ailleurs, CARBON propose des mesures spécifiques visant à réduire les nuisances potentielles liées à la réalisation des travaux d’aménagement du site et de construction des bâtiments :

  • Mise en place d’une clôture (respectant les contraintes écologiques) de façon à empêcher les sorties intempestives des engins et des personnels de chantier ;
  • Balisage écologique du chantier, en complément du système de clôture, le démarrage effectif du chantier de façon à réduire les risques de perturbation ou destruction des habitats et espèces sensibles non directement concernées par les travaux ;
  • Limitations d’envol de poussières, notamment au travers d’un nettoyage régulier des voiries et chaussées, d’une aspersion de la zone de travaux lors des périodes sèches prolongées, d’un schéma d’organisation et de suivi d’évacuation des déchets inertes ;
  • Stockage des produits liquides pouvant présenter un risque sur rétention ;
  • Interdiction de la maintenance des engins de chantier sur le site ;
  • Présence d’un « kit antipollution » comprenant du matériel absorbant, des pelles et seaux… ;
  • Mise en place par les entreprises intervenantes d’un Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier permettant un tri des déchets, leur élimination ou recyclage dans des centres adaptes ;
  • Réutilisation au maximum sur le site des déblais issus des travaux de terrassement afin de limiter les quantités de déchets inertes expédiés hors site
  • Optimisation de la gestion en eau issue du réseau du Grand port maritime de Marseille, qui servirait essentiellement pour la fabrication du béton. Aucun prélèvement d’eau ne serait réalisé dans les eaux souterraines ou superficielles (mer et cours d’eau). La phase travaux n’aurait donc pas d’impact notable sur la ressource en eau.

• Quels seront les moyens de suivi et de surveillance du site pendant les phases travaux et exploitation, accessibles aux associations de contrôle ?

Le temps de concertation continue sera l’occasion de travailler sur un dispositif d’information chantier et des moyens d’information des associations après la mise en service.

• Quelles compensations pour les habitants de Fos-sur-Mer en contrepartie des dégradations, sont-elles prévues ?

Il n’est pas du ressort de CARBON de déterminer de possibles compensations pour les habitants de Fos-sur-Mer. CARBON entend avoir un minimum d’impact sur la qualité de vie des habitants de la zone.

Néanmoins CARBON s’engage à participer aux échanges avec les autorités compétentes pour limiter, voire éviter, les conséquences directes ou indirectes liées au projet.

• Les EAUX :
– les prélèvements en eau douce pour les besoins ménagers et des salariés (55 000m²/an pg51) seront-ils contrôlés à l’aide de compteurs ? (Contrôle des prélèvements dans la nappe phréatique)

Oui.

– « Les eaux ménagères et la station d’épuration dédiée » (pg 50) Cette station d’épuration serat-elle sur site et dans un endroit clos ?

Oui, elle sera sur site. Sa composition exacte est en cours d’étude.

– Traitement des eaux pluviales (en toiture en particulier) pg51. Cela comprend-il les eaux de ruissellement et celles des ombrières ?

Les eaux pluviales des toitures et ombrières et les eaux pluviales de voirie feront l’objet d’un traitement différencié, puisque les secondes doivent être filtrées.

• Les GWc : L’ensemble représente 8.5GWc (5 de cellules + 3.5 de modules) pg11. À quoi le comparer ? S’agit-il de la production électrique possible des panneaux produits lorsqu’ils seront en phase de fonctionnement/utilisation, ou bien d’autre chose ?

Nous produirons 5GWc de cellules (c’est à dire 525.000.000 cellules, chaque cellule étant à un peu moins que 10Wc). Nous en assemblerons la majorité en modules nous-mêmes (70%), ce qui correspond au chiffre de 3.5GWc en panneaux. Nous vendrons les 1.5GWc de cellules restantes à d’autres fabricants et assembleurs. Il convient de noter que la cellule est un produit semi-fini.

Une surface photovoltaïque d’un watt crête peut fournir un watt de puissance dans des conditions optimales d’ensoleillement et de température au sol. Ces conditions correspondent à des valeurs standard d’essai et permettent de mesurer le potentiel de production « idéale » d’un panneau.

5GWc représentent, en France, entre 5000 et 7500 GWh par an en fonction de l’implantation géographique, de l’ensoleillement, de l’inclinaison et de l’orientation… En prenant la fourchette haute, cela représente la consommation annuelle d’une ville de 3 millions d’habitants.

• À quelle entreprise de la ZIP peut-on comparer cette unité de puissance de 8.5 GWc ?

Cette comparaison n’est pas possible. CARBON produit des composants (cellules et modules solaires) qui produiront eux-mêmes de l’énergie. 5GWc représentent, en France, entre 5000 et 7500 GWh par an en fonction de l’implantation géographique, de l’ensoleillement, de l’inclinaison et de l’orientation… En prenant la fourchette haute, cela représente la consommation annuelle d’une ville de 3 millions d’habitants.

R. MEUNIER, Président de l’association MCTB Golfe de Fos Environnement

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Jean-Luc P.

L’approvisionnement en eau pour la production est estimée à 3 milliards de m3 (article La Provence vendredi 3 mars 2023).
Ce volume à priori annuel proviendra de quelle source (Rhône, Durance, nappes phréatique de la Crau, Société du Canal de Provence, désalinisation de l’eau de mer)?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Le réseau d’eau public industriel du Grand port maritime de Marseille (GPMM) permettrait de desservir la future usine CARBON. Cette eau est pompée dans le canal historique d’Arles, la station de pompage est située à̀ Bouc précisément.

Ce canal prend sa source dans le Rhône au niveau d’Arles et est équipé d’un barrage anti-sel en aval de la station afin d’éviter les remontées d’eau de mer. La capacité annuelle de la station est de 45 millions de m3 d’eau non potable parmi lesquels 25 millions sont déjà distribués.

À ce jour, le besoin en eau brute et potable de l’usine est estimé à 2,7 millions de mètres cube par an. Sans optimisation des circuits en eau et rationalisation des besoins, la consommation annuelle de CARBON aurait été de plus de 8 millions de mètre cube par an. CARBON travaille encore à l’optimisation de la consommation d’eau.

À titre de comparaison, le débit du Rhône s’élève à 147,7 millions de mètres cube d’eau par jour (soit 6,156 millions de mètres cube par heure) et l’Étang de Berre contient près d’un milliard de m3 d’eau.

 

Eric F.

Comment est financé le projet (1.5 milliard)?
Qui sont les investisseurs ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Le coût total pour cette première giga-usine est estimé par CARBON à plus d’1,5 milliard d’euros, dont environ 1,3 milliard pour les seules dépenses d’investissement liées à la construction et à l’équipement des installations industrielles.

CARBON a chargé un cabinet de conseil international de préparer un rapport d’affaires indépendant qui a permis de valider la thèse d’investissement, la compétitivité d’une giga-usine européenne, les choix industriels et technologiques, les perspectives côté marché, les données en matière de chaîne d’approvisionnement et de consolider le modèle et le plan d’affaires de la société.

La stratégie de financement du projet CARBON repose sur une augmentation progressive des moyens et des actifs grâce à un mix de sources de financement :

  • Des levées de dette bancaire assorties de garanties de l’État ;
  • Des crédits d’impôts et subventions publiques à l’échelle territoriale, nationale et européenne, grâce au soutien des collectivités locales, de l’État et de l’Union européenne :
  • Territoriale : Les collectivités locales (Région Sud, Métropole Aix-Marseille-Provence) financeraient le projet à travers différents programmes. La Région Sud a d’ores et déjà délibéré sur une première enveloppe de subvention et annoncé son soutien à hauteur de 15 millions d’euros. Un dossier « Fonds de Transition Juste » est également en cours d’instruction.
  • Nationale : L’État financerait le projet grâce à différentes enveloppes dans le cadre du programme France 2030. CARBON devrait également bénéficier du futur crédit d’impôt « industrie verte » (C2IV) et serait éligible au crédit d’impôt « recherche » (CIR).
  • Européenne : L’Union européenne financerait le projet entre autres dans le cadre du Fonds Innovation et de futures poches de financement public européennes en cours de construction pour soutenir les industries stratégiques pour la décarbonation.
  • Des levées de fonds propres et quasi-fonds propres, avec des investisseurs publics et privés. Les levées de fonds prévues pour le projet se feront en deux temps :

CARBON est actuellement dans une première phase de levée de fonds qui a pour objet de consolider et sécuriser le projet et de préparer les prochaines étapes en tenant le calendrier. L’objectif est de réunir 85 millions d’euros de nouveaux fonds propres, dont un quart serait apporté par deux des actionnaires fondateurs, afin de financer :

  • La montée en puissance de l’équipe et la structuration de la société ;
  • Les dépenses d’investissements liées à la ligne pilote et au FabLab (Laboratoire industriel pour lequel CARBON collabore avec le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de l’énergie solaire (INES) et un écosystème d’équipementiers français et européens, afin de développer ses premières activités de R&D (recherche et développement) et de pré-industrialisation.) ;
  • Les dépenses d’investissements préalables nécessaires pour permettre la décision finale d’investissement (études, permis, foncier…).

CARBON est accompagné en co-mandat par deux banques d’affaires pour mener à bien le bouclage de ce tour de table financier, qui devrait aboutir d’ici l’automne 2023. Le groupe CMA-CGM, via son fonds énergie, a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’y participer en juin dernier.

La seconde levée de fond aurait lieu en 2024 et permettrait de boucler le financement de l’usine, en complément de la levée de dette et des financements publics. Elle permettrait dans la foulée de lancer les travaux de construction et la montée en puissance de l’usine.

Il est à̀ noter que les banques publiques pourraient, sous certaines conditions, participer au financement : Bpifrance par une prise de participation minoritaire dans la future société d’exploitation, et la Banque des territoires par une intervention dans la future société immobilière.

Mathieu D.

Bonjour,
Félicitation pour ce projet.
Comme l’usine doit fabriquer des panneaux photovoltaïque et être équipé de panneaux photovoltaïque est ce que la production électrique serra supérieur ou égale a la consommation ?
Est ce qu’il est prévu d’utiliser cette énergie en courant continu pour limiter au maximum les perte énergétique ?
Est ce qu’il est prévu de de partager cette énergie avec le principe des smartgrid ?
Est ce que les bâtiments utiliseront d’autre énergie renouvelable ?

Cordialement,

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Dans le cadre du projet CARBON, une partie des besoins électriques (entre 5 et 10%) serait couvert par l’auto-production issue des panneaux photovoltaïques installés sur le site (en toiture, en ombrière, etc.).

La majeure partie du besoin en électricité serait couvert par un raccordement électrique de 240MW, assuré par RTE (Réseau de transport d’électricité), co-maître d’ouvrage de ce projet. Dans un premier temps, la giga-usine bénéficierait d’un raccordement provisoire limité à 120MW la première année d’exploitation. Ensuite, au cours de la seconde année d’exploitation, un raccordement à pleine puissance à 240MW serait définitif.

CARBON prévoit un approvisionnement de son site industriel en électricité décarbonée.

Par ailleurs, CARBON serait disposé à envisager de nouvelles sources de production d’électricité́ sur le site de Fos-sur-Mer ou des synergies avec les usines avoisinantes (réseaux de chaleur…).

Johan V.

Il est évoqué la création de 3000 emplois directs. Est il envisagé de faire appel à des sociétés de sous traitance ? Si oui quels corp de métiers Carbon souhaite créer dans ses rangs et lesquels sous traiter ?
Quel sera le ratio de sous traitance sur les 3000 emplois créés ?

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

En effet, le développement des activités de la première giga-usine à Fos-sur-Mer permettrait de créer plus de 3000 emplois directs et de nombreux emplois indirects.

Des profils de postes variés seraient proposés (de bac-3 à bac+8) au sein même de l’usine : des opérateurs, des techniciens, des agents de maitrise, des ingénieurs, des cadres, des postes commerciaux et administratifs…

Pour que le projet bénéficie au mieux à̀ l’économie locale, des échanges ont déjà été engagés avec le tissu académique, les acteurs de l’emploi et de l’insertion pour définir une politique de recrutement et de formation adaptée au territoire. Coordonner et associer les différents acteurs de la filière solaire dans la région pourrait permettre de faire émerger un nouveau pôle d’attractivité et de compétitivité de rayonnement euro-méditerranéen.

Cette dynamique de création d’emplois participerait à faire de la Région Sud une des régions pionnières en matière d’innovation écologique et de production d’énergies renouvelables.

En complément, les activités de la future usine pourrait générer de nombreux emplois indirects. D’abord en phase chantier, la construction de l’usine génèrerait environ 1000 emplois. Des discussions sont d’ores et déjà engagées avec les acteurs du territoire. Ensuite, pendant la phase d’exploitation, la giga-usine fonctionnerait en partie grâce à des prestataires notamment sur les questions de restauration, de gardiennage, d’entretien des espaces verts, de maintenance technique et industrielle…

Une réunion publique thématique prévue le mardi 3 octobre à Istres (auditorium André Noël à l’Hôtel de ville) traitera des sujets de l’emploi et de la formation liés au projet CARBON.

Avis

Denis G.

Bonjour ,
Je suis président de l’association Coopération Planet et co-animateur du projet EIT Symbiose Vallée sur la basse vallée de l’Huveaune .
Je suis très intéressée par ce développement industriel de panneaux photovoltaiques pour développer les énergies renouvelables et accroitre notre souveraineté dans ce domaine.

 

Merci pour votre contribution à la concertation continue.

CISTUDE

Cliquez ici pour voir la contribution de CISTUDE

MCTB Golfe de Fos Environnement

Calcul du nombre de véhicules par jour induit par les 3 projets CARBON, H2V et GRAVITY.

Ce calcul est faussé et minimisé dans les estimations du nombre de véhicules qui circuleront sur les routes, que ce soit en nombre de Poids Lourds (PL) ou en nombre de Véhicules Légers (VL).

Afin que nous parlions le même langage que celui des informations des trafics routiers, l’association MCTB Golfe de Fos Environnement souhaite que ces chiffres soient rétablis et mis en cohérence avec les chiffres des trafics routiers publiés par les services de l’État.

En effet la DREAL calcule depuis toujours un nombre de véhicules dans un sens puis dans l’autre ce qui nous donne un nombre de véhicules total dans une journée ; si nous devions accepter le calcul absurde de CARBON, il faudrait diviser par deux les chiffres de la DREAL. Les 3 porteurs de projets, considèrent dans leurs nombres totaux de véhicules que, un aller-retour est égal à un véhicule par jour ; ceci réduit de 50 % le nombre de véhicules prévus sur les routes par leurs projets. Il semble que les garants de la CNDP se soient satisfaits de ce calcul erroné (voir ‘Tableau des données agrégées par les garants’ – https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-09/Doc6_23_09_22_Tableau_Excel_donnees_agregees.pdf ).

Lorsqu’un véhicule ou plutôt un employé utilise son véhicule pour aller au travail, le matin il fait un trajet sur la route pour aller dans son entreprise et le soir il fait un 2nd trajet pour retourner chez lui. Il y a donc bien 2 véhicules sur la route à 8 heures d’intervalle.

D’après le tableau Excel nommé ci-dessus, nous aurons 2400 véhicules supplémentaires par jour pour CARBON, 260 véhicules supplémentaires par jour pour H2V et 200 véhicules par jour supplémentaires pour GRAVITY, l’ensemble représentant 2860 véhicules/jour supplémentaires sur les routes de Fos-sur-Mer.

Cependant notre association considère que le nombre de véhicules prévus par les porteurs de projet est sous-évalué par rapport à la réalité et devrait plutôt être considéré comme 8300 véhicules/jour pour les trois projets, si l’on s’en tient au nombre d’emplois directs créés (CARBON : 3479, H2V : 165, GRAVITY : 500).
Ce sujet à déjà été abordé publiquement par notre association lors des différentes réunions sur le projet CARBON, notamment celle du 12 octobre à Port-de-Bouc. Lors de ces débats publics CARBON a tenté de minimiser ses trafics routiers en calculant des ‘shift’ de 700 véhicules en même temps sur les routes (pg 74 du CR). Ces chiffres ne correspondent pas à la réalité du nombre de véhicules/24 heures car s’il y a 4 prises de postes dans la journée, nous aurons 2800 véhicules/jour soit 4 fois 700 véhicules par ‘shift’.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. 

Métropole Aix-Marseille-Provence

Cette contribution de la Métropole Aix-Marseille-Provence reprend et détaille les éléments présentés lors de la réunion publique du 12 octobre 2023 relative à l’intégration territoriale du projet CARBON.

Cliquez ici pour accéder à la contribution.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation. 

Chantal C.

Je souhaite déposer un avis défavorable à l’implantation de la Giga-Usine CARBON.
En effet après avoir assisté à 4 réunions publiques sur les 6 organisées et ayant lu les différentes contributions, je trouve que bon nombre de questions posées par les participants et les contributeurs ne reçoivent pas de réponses concrètes. Je vous en donne quelques-unes pour exemples :
– Approvisionnement en matières premières ?
Réponses de CARBON- pour le polysilicium : L’approvisionnement en matières premières est à ce jour encore à l’étude, des fournisseurs allemands ?transport par train à priori.
pour le verre solaire : Le verre solaire pourrait venir d’Europe, de Turquie, du Canada, des Etats-Unis, d’Inde ou de Chine ou d’Asie.
Il est donc assez difficile de déterminer les moyens de transport de ces matériaux et l’impact carbone de leur acheminement.
– Four : de quelle rubrique ICPE le four électrique refroidi par eau dépend-il ?
Réponses de CARBON : Le classement ICPE des fours électriques est en cours de détermination avec les services de la DREAL
– Stockage pdt dangereux l’acide fluorhydrique ?
Réponses de CARBON : À ce jour, les possibilités de stockage de l’acide fluorhydrique sont encore à l’étude.
– Réunion thématique Biodiversité et Environnement : demande de fournir les résultats des inventaires faune flore de la zone d’étude
Réponses de CARBON : Les études seront bien entendues rendues publiques puisqu’elles seront versées à enquête publique. Comme indiqué lors de la réunion publique dédiée, pour ce qui concerne son emprise, CARBON s’engage à rendre les études faune/flore publiques le plus tôt possible.
– Traitement et retraitement des déchets :
Réponses de CARBON :Un traitement avancé (filtrage, dépollution, épuration) permettrait par ailleurs en fin de traitement de récupérer une eau propre qui serait réutilisée dans le process (recyclage) et en partie rejetée (1,3 million de m3) dans le milieu naturel – (à ce jour encore à l’étude)
– Les stations d’épuration :
Quelles sont leurs dimensions ?
Réponses de CARBON : les stations d’épuration sont dans le rectangle orange. Ça fait partie
des zones que l’on considère artificialisées. Et en fait l’étude « voirie et réseaux divers », n’a
pas encore été lancée, donc, nous n’avons pas encore les volumes de traitement exacts,
les seuls volumes que l’on a, c’est ce qui rentre, donc, qui peut présupposer d’un
dimensionnement, mais on n’a pas les éléments suffisants en l’état, des études, pour vous
donner la dimension des stations d’épuration.
– Inquiétudes sur l’augmentation des installations SEVESO sur le site du Port Autonome et en particulier CARBON seuil haut
Réponses de CARBON : Des simulations sont en cours de réalisation pour voir quelles seraient les conséquences en cas d’accident, bien entendu.
Beaucoup de réponses en attente qui ne permettent pas de se faire une réelle idée des incidences et des conséquences de l’installation de cette Giga-Usine.
Le choix du site entraîne l’artificialisation d’une zone supplémentaire.
En plus il y a aussi le contexte général du territoire : un réseau routier déjà largement saturé, des infrastructures ferroviaires vétustes et insuffisantes tant pour l’acheminement des matériaux utilisés que pour les produits finis.
Sans parler de l’afflux de population entrainant des déplacements routiers supplémentaires sans que rien ne soit prévu pour une autre forme de mobilité.
Un projet dit vertueux qui souhaite s’installer dans une zone inadaptée pour l’accueillir dans le respect de l’environnement. Non rien n’est prêt.
Chantal C.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Marie-Claude F.

Je suis favorable au photovoltaïque et nous avons besoin de produire des panneaux en France, mais pas dans ces conditions.
I Transports et aménagements
CARBON prévoit 3000 employés et la circulation d’un grand nombre de camions . Ce projet repose sur des infrastructures qui n’existent pas, et dont les réalisations ne dépendent pas de l’entreprise ( réseau ferré, plateforme MODALIS, transports en commun, routes…). Le département n’est pas prêt à recevoir un tel projet.
Avec les emplois induits on atteint 10 000 personnes. Mais où loger ces nouveaux salariés et leurs familles. Qu’en est-il des aménagements indispensables (écoles , hôpitaux, logements, services publics…) ?
Certains demandent l’accélération de projets routiers, extrêmement écocides, or d’une part il n’y a pas d’argent public à y consacrer, d’autre part les demandes de compensation (qui se comptent en centaines d’hectares) sont impossible à honorer (c’est ce qu’a dit la vice-présidente du département chargée des routes).

Avec ce projet Fos-sur-Mer subirait une aggravation des pollutions, les riverains subiraient encore davantage de nuisances et de désagréments. Il faut donc avant tout mettre en œuvre un plan ambitieux de réduction du trafic routier fondé sur le ferroviaire, le fluvial (et les pistes cyclables). En attendant sa réalisation, il n’y a a pas d’autre solution que de reporter le projet CARBON.
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II Energie
La consommation crête de Carbon en électricité (230MWh) correspond à celle de la moitié de la population du département. Etant donné l’état de tension du réseau l’hiver cela risque de poser de nombreux problèmes.
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III Impacts environnementaux
L’étude des impacts environnementaux présentée (reconnue incomplète) se limite à l’enceinte du site. Or l’implantation de CARBON ne peut être envisagée sans une adaptation des infrastructures (transport et logements) dont l’impact environnemental serait très important. Certains élus locaux (c’est le cas du maire de Martigues) demandent déjà des dérogations à l’objectif ZAN pour construire des logements. Aucune étude du cumul de ces impacts n’a été réalisée.
La possibilité et le montant des mesures de compensation sont inconnus.

Il y a pourtant d’autres emplacements possibles pour ce projet. En effet il existe sur la Métropole Aix-Marseille-Provence 250 ha de friches industrielles qui, de plus, se situent à une proximité plus raisonnable de zones d’habitat, et des réseaux de transport et d’énergie (exemple: site de LyondellBasell, à Berre l’Étang).
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IV Projet démesuré et dangerosité extrême de l’acide fluorhydrique
L’acide fluorhydrique est un liquide incolore très volatil. Son point d’ébullition est à 19,5°C. Il est prévu d’en stocker 187 tonnes sur le site.
Quand on lit les recommandations à ce sujet, on ne peut que prendre peur !

– 1) Il faut le stocker dans des locaux frais, secs et sous ventilation mécanique permanente, le tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, de toute source d’inflammation (étincelles, flammes nues, rayons solaires…). La température de stockage recommandée est de 15 à 25 °C.
Comment faire l’été en Provence ?

– 2) L’acide fluorhydrique réagit vivement avec l’eau. En cas d’incendie à proximité il faut utiliser les agents extincteurs appropriés.  En cas d’incendie il faut maintenir les fûts à basse température en les arrosant d’eau et combattre le feu depuis une position abritée. Moyens d’extinction inappropriés: jet d’eau à pleine puissance https://www.carlroth.com/medias/SDB-HN54-CH-FR.pdf

Les pompiers de la région (puisqu’il n’en est pas prévu sur place) devront être plus nombreux et très bien formés, qu’en est-il des financements à ce sujet ?

– 3)  L’acide fluorhydrique réagit violemment avec les bases et est corrosif sur la plupart des métaux courants, engendrant la formation d’un gaz inflammable/explosif (l’hydrogène).

– 4) Conduites à tenir en cas d’urgence :
https://www.inrs.fr/publications/bdd/fichetox/fiche.html?refINRS=FICHETOX_6§ion=recommandations
Appeler immédiatement un SAMU, faire transférer la victime par ambulance médicalisée en milieu hospitalier dans les plus brefs délais en raison du risque d’intoxication systémique et après une première décontamination sur place. Les brûlures cutanées qu’il provoque sont douloureuses ; en outre, les plaies se soignent difficilement. Bien qu’elles ne soient pas impressionnantes en apparence initialement, elles peuvent causer une toxicité systémique pouvant même entraîner un décès
Qu’en serait-il sans pompiers et sur un réseau routier saturé ?

Il faut savoir que l’acide fluorhydrique est caustique, il provoque des brûlures de la peau, des yeux, une irritation des voies respiratoires et parfois une intoxication mortelle (une contamination cutanée sur la surface d’une main peut induire une hypocalcémie sévère d’où une atteinte cardiaque). L’absorption de l’acide fluorhydrique se fait par toutes les voies. La lésion évolue vers une nécrose pouvant atteindre les muscles, les tendons ou les os. Les brûlures chimiques cutanées, oculaires et respiratoires peuvent continuer d’évoluer à bas bruit à l’arrêt de l’exposition.

C’est sans aucun doute à cause de cette dangerosité que les travaux sont interdits aux salariés en CDD et aux salariés temporaires.

– 5) Un exemple: L’accident de Gumi en Corée du Sud en 2012
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/10/Flash-ARIA_HF_octobre_2015.pdf
Huit tonnes d’acide fluorhydrique ont fui, tuant 5 employés, en blessant 18 et contaminant 3000 personnes. Finalement, la ville a été évacuée.  Les terres cultivées ont été touchées sur 212 ha et plus de 3900 têtes de bétail intoxiquées ont dû être abattues. Les pertes liées à l’arrêt de 80 usines chimiques et les dommages aux installations ont été évalués à 15 millions d’Euros. L’acide a corrodé plus de 1200 véhicules. 9100 t de végétaux atteints sont brûlées.
Tout cela pour 8 tonnes !
Ce projet évoque 187 tonnes !

6) Sur un site du gouvernement ( https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/10/Flash-ARIA_HF_octobre_2015.pdf ) on peut lire: « Des questions à se poser pour réduire les risques liés à l’acide fluorhydrique (HF)..
– Réduire à la source: préconisation n° 1=> Minimiser les stocks d’HF sur site
– Prévenir et protéger: préconisation n° 11=> Mettre en place un périmètre de sécurité pour toute opération sur des équipements avec de l’HF (15 m), et un périmètre de protection en cas de rejet accidentel allant de de 30 m (petite fuite) à 200 m (grosse fuite).
préconisation n° 12 => Anticiper une dérive possible des vapeurs vers le voisinage en cas de fuite (moyens d’alerte, direction du vent)
La conclusion va de soi: ce projet est démesuré.

Je le répète: oui à la production de panneaux en France, mais pas dans ces conditions.

Bien cordialement

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Philippe K.

L’UPE 13 a souhaité déposer une contribution à cette concertation publique pour apporter le regard de ses adhérents regroupés sur le territoire des Bouches du Rhône.
L’Union pour les Entreprises des Bouches-du-Rhône est l’organisation interprofessionnelle qui rassemble toutes les entreprises de tous les secteurs d’activités, quelles que soient leur taille, leur structure, leur métier.
Toutes les composantes de l’économie du département sont présentes à l’Upe 13 à travers les grandes fédérations professionnelles (FBTP, UIMM, UMF, ARIA, France Chimie) mais aussi 110 syndicats et groupements professionnels tels que l’UMIH, l’immobilier, le commerce, les assurances, les banques, le transport … les pôles d’activités et les associations d’entreprise.
L’UPE 13 fédère plus de 13 000 entreprises et près de 250 000 salariés du secteur privé. L’UPE 13 travaille étroitement avec les Zones d’Activités Economiques du territoire et porte les intérêts et la parole des entreprises sur les grands sujets qui concernent le développement de leur activité au rang desquels la réindustrialisation de son territoire et la décarbonation de l’énergie afin d’agir pour une croissance durable.
Veuillez trouver en pièce jointe l’avis favorable motivé que nous portons au projet mené par CARBON SAS

Cliquez ici pour accéder au document

Gérard C.

Messieurs,
nous vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l’avis commun formulé par l’association Au Fil du Rhône et la Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement (FARE Sud).
Respectueuses salutations
Gérard C.
Au FIl du Rhône
Fédération d’Action Régionale pour l’Environnement

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Philippe MAURIZOT

Projet CARBON sur FOS : le revers de la médaille…

A – Sur le plan environnemental et risque industriel :

CARBON c’est quoi ?

C’est le projet d’implantation, à Fos, d’une giga usine, sur 62 hectares, dédiée à la fabrication de plaquettes de silicium, de cellules et de panneaux photovoltaïques, avec pour ambition de concurrencer la Chine, leader mondial du secteur.

Mais, pour les Fosséens, c’est aussi :

Un 13ème site SEVESO «seuil haut», représentant un danger industriel accru, quand les simulations démontrent déjà la difficulté d’évacuer la population face aux risques actuels.

Sans le préalable de la réalisation d’infrastructures adéquates, à commencer par des routes, cela revient à accroître un danger de mort pour des milliers de personnes. ☠️

C’est donc d’une irresponsabilité folle !

Rappels :

La classification SEVESO «seuil bas» ou «seuil haut» dépend du niveau de dangerosité des produits utilisés et de leur quantité stockée sur site. La ZIP de Fos compte déjà 15 sites SEVESO, dont 12 «seuil haut».

Les analyses préliminaires du projet CARBON ont classé «forts» ses risques technologiques et industriels induits.

Encore plus de produits dangereux et des rejets qui vont s’ajouter à l’effet cocktail.

Pour son process de production industrielle, CARBON annonce l’utilisation annuelle de :

19 000 tonnes de produits chimiques,
22 000 tonnes de gaz liquides,
13 000 tonnes de polymères,
22 000 tonnes d’aluminium,
15 000 tonnes de polysilicium,
de différents acides sous forme liquide (nitrique, lactique…), de différents gaz (argon, ammoniaque, azote…), de peroxyde d’oxygène, de potassium, de soude…

NB : une instruction du gouvernement datée du 06/11/2017 restreint l’accès du public à la liste et aux quantités de substances utilisées par les sites SEVESO «seuil haut», considérant ces informations potentiellement sensibles, car pouvant faciliter des actes de malveillance.

CARBON annonce aussi des rejets de NOx, CO2, SO2…, présentés comme «résiduels» et «soumis à des seuils licites».

Malgré les promesses de «vigilance», «confinement», «circuits fermés», «filtration», «épuration» et «respect des normes» de pollution en vigueur, on est en droit de s’inquiéter.

Surtout quand on connaît le nombre et le niveau du non-respect de ces règles et normes officiellement constatés sur la ZIP au cours de ces dernières années.

Un projet très consommateur en énergie (plus de 1,2 TWh/an) et en eau.

2,7 millions de m3/an d’eau souillée à épurer avant rejet de 1,3 million de m3/an dans la nature.

Cette eau, propre à l’origine (Rhône), sera souillée chimiquement et nécessitera, après usage, un traitement d’épuration pour retirer les matériaux polluants, notamment les acides et alcalins utilisés pour le lavage des plaquettes de silicium (wafers) et la production des cellules. Une partie de cet eau sera réutilisée dans le process et 1,3 million de m3/an sera rejeté dans la nature.

490 000 T/an de marchandises, donc plus de camions (car multimodal… «à terme»).

CARBON prévoit une circulation de marchandises (matières premières, matériaux, composants et produits semi-finis ou finis) de 490 000 tonnes/an, soit l’équivalent de 20 000 containers. La quantité de marchandises sortantes est estimée à 217 000 tonnes/an.

Cela signifie plus de camions en rotation permanente sur site et plus de camions sur les routes, donc plus de CO2, car le transport routier des produits finis risque d’être longtemps prépondérant, malgré les promesses de développement «à terme» du ferroviaire et du fluvial.

NB : dans les analyses préliminaires du projet, sont classés «majeurs» les enjeux environnementaux pour : la faune et la flore (terrestre et maritime), les zones humides, le transport, la consommation et la gestion de l’eau.

Conclusion : Cette giga usine CARBON contribuera (peut-être) à décarboner (un peu) l’Europe, mais sûrement pas Fos-sur-Mer et son territoire qui subiront une majoration du risques industriel et encore PLUS de pollution et de nuisances.

B – Sur le plan économique :

CARBON ambitionne de concurrencer la Chine, leader mondial du panneau photovoltaïque : un objectif utopique doublé d’un mauvais choix stratégique.

La giga usine envisagée sur Fos représenterait un investissement de plus de 1,5 milliard d’euros, soit le prix d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins neuf. Mais cet investissement est loin d’être bouclé. Et même s’il parvenait à l’être, ce serait un mauvais choix d’investissement par rapport à l’objectif poursuivi.

Pourquoi ?

Parce qu’il faudrait être naïf pour croire que les Chinois laisseront l’ombre d’une chance à cette usine fosséenne, fusse-t-elle «giga», eux qui :

Dominent ce domaine industriel depuis plus d’une décennie,
Monopolisent toutes les étapes de la chaîne de production,
Possèdent les 10 premiers fournisseurs mondiaux,
Ont investi, depuis 2011, plus de 50 milliards de dollars dans le développement de ce secteur (10 fois plus que l’Europe qui importe 84% de ses équipements),
Détiennent plus de 85% du marché mondial des panneaux photovoltaïques,
Sont les plus gros producteurs de silicium polycristallin (matière 1ère utilisée pour fabriquer ces panneaux),
Sont aujourd’hui les banquiers de la planète.

La Chine a largement les moyens de rendre ce projet CARBON non compétitif à l’échelle mondiale.

Même si l’usine de Fos parvenait à produire le m2 de cellules photovoltaïques à un prix correct par rapport aux Chinois (ce qui n’est pas gagné), ces derniers, grâce à leur leadership, leurs atouts économiques (coûts marginaux faibles, coût MO, marchés intérieur et extérieur, investissements à l’étranger, accords internationaux…) auraient tôt fait de baisser leurs prix pour anéantir la moindre compétitivité de l’usine Fosséenne.

C – Alors que faire ?

La France doit concentrer ses capacités financières (limitées) à miser sur de la R&D (pour les batteries de nouvelle génération par exemple) et des projets innovants, mais réalistes, dans des domaines vis-à-vis desquels elle détient un réel avantage comparatif, c’est-à-dire, en matière d’énergie : l’éolien offshore, l’H2, le power to gas… y compris le nucléaire (même si plus contesté), car il faut bien reconnaître que nous sommes toujours (mais pour combien de temps encore ?) champions en la matière.

Philippe MAURIZOT
Ancien Conseiller régional
Vice-président de la Commission Industrie-Innovation-Nouvelles technologies & Numérique
Conseiller municipal de Fos-sur-Mer
pour le groupe d’élus «Concrétisons nos espoirs»
et sympathisants.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Groupement Maritime et Industriel de Fos et sa Région (GMIF)

Cliquez ici pour voir la contribution et avis du GMIF

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Gilles M.

Messieurs les garants,

Veuillez trouver ci-joint la contribution de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur à la contribution publique relative au projet CARBON.

Vous en souhaitant bonne réception, et restant à votre disposition pour échanger sur ces sujets, nous vous prions d’agréer, Messieurs les garants, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Cliquez ici pour accéder à la contribution.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Florent B.

Pour ce projet qui va permettre de contribuer à la réindustrialisation de notre pays et à sa souveraineté énergétique.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

CGT Dockers

Ci-joint l’avis porté par la CGTT Dockers

 

Cliquez ici pour accéder au document

Robin V.

Je trouve important qu’une filière française se développe sur le marché du photovoltaïque entre autre. Cette filière est une filière d’avenir. Beaucoup des acteurs français dans ce domaine n’ont pas résisté à l’effondrement du marché des années passées mais certains ont survécu. Il faut donc que des acteurs français soient présents afin de donner une nouvelle vie à la filière en Europe aussi bien dans la production de modules (wafer, cellules et modules) que dans les équipements industriels utilisés dans cette industrie

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Sébastien FOREST / DREAL

je souhaite via le fichier joint apporter par écrit des précisions suite à mon intervention lors de la réunion publique du 12 octobre dernier

Cliquez ici pour accéder au fichier

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Jean-Sébastien B.

Ce projet est une énorme chance pour notre région. Je pense surtout aux filières d’enseignements techniques du bassin de l’étang de Berre mais aussi plus loin.
Voilà une production qui change (nous sommes habitués à la pétrochimie et sidérurgie). Aujourd’hui nous pourrions fabriquer des produits portés par l’avenir le tout dans un environnement industriel de technologies dite de pointe. J’ai entendu lors des 2 dernières réunions beaucoup de reproches dans la cause écologique (de personnes étant déjà depuis bien longtemps à la retraite). Pourtant c’est justement cette production qui permettra de gagner en émission de CO2… et surtout offrant des perspectives professionnelles pour de jeunes diplômés. Mais aussi pour des personnes moins qualifiées qui seront formés surplace.
Vivement le top départ.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

ADPLGF

ASSOCIATION DEFENSE ET PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS

Avis d’ADPLGF site concertation CARBON
En tant qu’association de défense de l’environnement, nous sommes bien entendu pour la décarbonation des industries de la Zone Industrialo-portuaire. Cette zone industrielle est actuellement représentée par 13 usines Seveso seuil haut qui impactent le golfe de Fos en termes de pollution atmosphérique et de santé publique. L’association accueille d’un bon œil ces nouveaux projets représentant l’industrie du futur beaucoup moins polluante. Nous restons toutefois très attentifs sur l’envergure du projet prévoyant 3 000 emplois pour CARBON et 10 000 emplois en tenant compte de l’ensemble des projets industriels. Nous constatons actuellement avec les usines en place, une saturation des conditions de circulation que ce soit au niveau de la RN 568, de la RN 569 et de la desserte de Port St Louis du Rhone. L’apport de ces nouveaux emplois va multiplier les problèmes de circulation alors que les projets de contournement de la ville de Fos et d’aménagement de la liaison Fos Salon ne sont toujours pas réalisés. La DREAL nous annonce une mise en place des infrastructures à horizon 2035 et la mise en route de la giga usine est prévue pour fin 2026. Il est évident que dans ces conditions la réalisation du projet nous semble prématurée. Nous insistons particulièrement auprès de l’Etat pour activer le projet routier de façon à ce que les populations locales et de transit ne subissent pas des embouteillages conséquents dus à l’augmentation du trafic induit par l’industrie. ADPLGF reste vigilante sur l’état des infrastructures immobilières qui risquent de ne pas être suffisantes avec l’apport de la nouvelle population liée au projet. Aussi, l’association souhaite interpeller l’Etat et les collectivités territoriales pour accompagner cette augmentation de population qui va créer des besoins supplémentaires en matière d’écoles, d’hôpitaux et de transports. Il ne nous paraît pas acceptable que ces industries soient implantées sans les aménagements indispensables à notre territoire pour préserver la qualité de vie des riverains de la zone industrialo-portuaire. Nous souhaitons que l’Etat prenne ses responsabilités pour, dans un 1er temps, faire avancer très rapidement le dossier de la déviation Martigues/Port de bouc avec le contournement de Fos et la liaison Fos/Salon et dans un second temps l’aménagement du territoire en matière d’infrastructure liée à l’augmentation de la population.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Collectif Cistude

Objet : Contribution du collectif Cistude à la concertation publique sur le projet CARBON

Le collectif Cistude a participé avec assiduité à toutes les réunions de la concertation publique sur le projet CARBON. Le rythme de cette concertation, trop rapide et précipité, a évidemment entravé la participation citoyenne. Notre demande de prolongation de la concertation a fait l’objet d’un refus tacite et nous le regrettons.
Le collectif Cistude a abordé cette concertation avec un a priori favorable pour le photovoltaïque. Toutefois, c’est l’opportunité d’un projet précis, CARBON,  que nous nous sommes efforcés d’évaluer. Au fil de cette concertation sont apparus plusieurs éléments mettant en cause cette opportunité.

Biodiversité
Hormis le tableau page 47 résumant succinctement les données objectives des études d’impact, le caractère patrimonial de la biodiversité du site est systématiquement relativisé dans le corps du dossier de concertation. Malgré une demande de notre part formulée lors de la réunion du 12 septembre 2023 consacrée à cette thématique, puis réitérée à plusieurs reprises, les données des études d’impact sur la biodiversité n’ont pas été rendues publiques dans le temps de la concertation. A ce jour, elles n’ont même pas été publiées dans Silene Expert, base de données du Système d’Information de l’Inventaire et du Patrimoine Naturel (SINP).
C’est très regrettable car le site d’implantation du projet est remarquable, tant en ce qui concerne la flore et la faune que les habitats naturels. Sur une échelle à six niveaux (Favorable – Non significatif – Faible – Modéré – Fort – Majeur ), le niveau d’enjeu est fort en ce qui concerne la continuité écologique (corridor) et majeur en ce qui concerne la faune, la flore et les milieux naturels (zone humide) (cf. dossier de concertation, tableau p. 47).
Dans le dossier de concertation, le descriptif de la séquence ERC en reste au stade des généralités et il en a été de même lors de la réunion du 12 septembre 2023. Les quelques éléments plus précis avancés sont souvent peu sérieux. Ainsi, le maître d’ouvrage envisage, dans le cadre du dossier de demande de dérogation, des « opérations de transferts végétaux et animaux » (dossier de concertation, p. 49). Cette mesure, à l’efficacité très limitée pour la faune, est totalement illusoire en ce qui concerne la flore. De même, lors de la réunion de concertation, le maître d’ouvrage a présenté la pose de «nichoirs à anguilles » comme un élément de la séquence ERC. Faut-il rappeler que les anguilles se reproduisent dans la mer des Sargasses ? Ces éléments ne sont pas anecdotiques. Ils traduisent un défaut de prise en compte de l’enjeu biodiversité dans la conception du projet. S’il était mis en œuvre, le projet CARBON, se voulant vertueux en matière d’écologie, serait entaché par une faute originelle : un écocide.
D’autre part, l’étude des impacts environnementaux présentée, outre le fait qu’elle est incomplète, se limite à l’enceinte du site. Or l’implantation de CARBON ne peut être envisagée sans une adaptation des infrastructures (transport et logement notamment) dont l’impact environnemental serait très important. D’ores et déjà, certains élus locaux, s’appuyant sur les projets industriels en cours, demandent des dérogations à l’objectif ZAN pour construire des logements (La Provence, 14 octobre 2023). Aucune étude du cumul de ces impacts n’a été réalisée.

Infrastructures inadaptées au rythme du projet
Selon le Dire de l’État pour le SCOT de la Métropole Aix Marseille Provence (page 39) : « La prédominance de la voiture individuelle dans les déplacements du quotidien constitue progressivement un frein à l’attractivité de la métropole. Les lignes de bus, cars et TER sont saturées et les usagers rencontrent des difficultés de stationnement dans les gares. Les impacts négatifs sont amplifiés et aggravés : pollution, nuisances sonores, perte de temps pour les usagers, insécurité routière… La ligne ferroviaire littorale construite en 1860, alors que la région comptait 3 fois moins d’habitants qu’aujourd’hui, est en limite de capacité : les trains du quotidien sont saturés de passagers et les taux de retards et d’annulations sont les plus élevés de France. Le réseau ferroviaire vieillissant est désormais confronté à l’enjeu suivant : concilier les circulations ferroviaires avec les nombreux travaux à effectuer sur le réseau ».
Il faut ajouter à ce tableau, peu reluisant mais juste, brossé par l’État la saturation chronique des services de santé, notamment des services d’urgence hospitalière, et la pénurie de logements.

L’implantation de CARBON aurait pour conséquence la création de 3000 emplois directs. Nous avons demandé, à plusieurs reprises, un bilan des emplois indirects et induits susceptibles d’être générés par CARBON. Le maître d’ouvrage n’a pas été en mesure de nous le fournir.
Selon l’Insee, un emploi industriel direct génère 1,5 emploi indirect (sous-traitance) et 3 emplois induits (alimentation, logement, services, etc.). Cela correspondrait, pour les 3000 emplois directs créés par CARBON, à 4500 emplois indirects et 9000 emplois induits, soit un total de 16 500 salariés. Or CARBON envisage une mise en chantier en 2024 pour une mise en exploitation en 2026. Dans le contexte de pénurie d’infrastructures décrit précédemment, un tel afflux de population aggraverait au-delà du supportable le quotidien des citoyennes et citoyens de ce territoire.
La fragilité de l’actuel est incompatible avec la marche forcée qui serait imposée par le rythme du projet CARBON.

Au seul vu de ces deux enjeux, la biodiversité et les infrastructures, le projet CARBON, apparaît donc comme inopportun.
Trois alternatives sont proposées.

Alternative 1. Implanter CARBON sur une des friches industrielles du pourtour de l’Étang de Berre. A titre d’exemple, le choix du site de LyondellBasell, à Berre l’Étang permettrait peut-être d’éviter l’impact sur la biodiversité et de bénéficier d’infrastructures ferroviaires moins obsolètes. Sans préjuger des résultats, une étude sérieuse devrait être menée sur cette option.
Alternative 2. Mettre en œuvre un plan ambitieux de réduction du trafic routier fondé sur le ferroviaire, le fluvial et les pistes cyclables. En l’attente de sa réalisation, reporter le projet CARBON. Cette alternative permettrait de surmonter l’obstacle constitué par l’obsolescence des infrastructures. Toutefois, la problématique de l’impact sur la biodiversité resterait intacte.
Alternative 3. Abandonner le projet CARBON.

Christian M.
Coprésident du collectif Cistude

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Nicolas B.

Bonjour
Ravis qu une entreprise de cette envergure vienne s’implanter dans notre région

Daniel B.

Bonjour.
Ayant assisté à plusieurs réunions de concertation je tiens à vous faire remonter mon avis global (qui est partagé avec plusieurs personnes) sur les importants écueils qui remettent en cause la faisabilité du projet Carbon pour le citoyen que je suis mais qui doivent aussi inciter les promoteurs du projet à mettre bout à bout ces écueils avant de valider le lancement du projet.
– quelles infrastructures de transport des personnes et marchandises : la route est déjà saturée et le ferroviaire même amélioré ne pourra répondre au besoin. Des investissements massifs seront nécessaires mais rien de défini pour l’instant.
– pour le site Carbon lui même, il faut trouver 3000 salariés : en « importer » au moins 1500 et dépouiller la quasi totalité de l’offre locale (pour les autres sites). Catastrophique pour les autres sites qui sont déjà en tension forte de personnel qualifié.
– avec les emplois induits on monte à 10 000 personnes. On ne peut pas le définir précisément mais on peut raisonnablement compter qu’ils devront en ‘importer » au moins 5000. Il faut loger ces nouveaux salariés et leurs familles : ou ? avec quels prêts bancaires ? Tout est bloqué. Et les aménagements devront suivre : les écoles , services publics, etc…? ou sont les études, les ressources financières et en terme d’espaces constructibles ?
– l’idée de faire appel à des chômeurs longue durée et éloignés de l’emploi est fumeuse : ils ont besoin d’un lourd et long accompagnement avant d’être autonomes. Une formation de quelques semaines est ridicule.
– selon la porte parole de Carbon et dit en réunion : pour être compétitifs avec la Chine Carbon compte sur une future réglementation européenne de taxe sur les importations. C’est un pari très risqué : Carbon n’a pas de contrôle sur cette décision qui mettrait tout par terre si elle ne correspondait pas au besoin de Carbon.
– L’enjeu écologique est majeur mais mal défini . L’étude n’est meme pas finie ! La possibilité et le montant des mesures de compensation sont des inconnues.
– Le SDIS et les pompiers devront être redimensionnés avec la présence des 3 nouvelles usines. C’est d’une importance capitale ; ou sont les études et les budgets sur ce sujet ?
– RTE va alimenter directement Carbon en 225KV grâce à une liaison souterraine, à partir d’un poste à très haute tension situé à 700 m du site et affirme que la distribution électrique des industries de la taille de Carbon est indépendante de celle des particuliers. Les affirmations de RTE ne sont que partiellement vraies car en cas de limitation de la production pour une raison ou une autre (comme les nombreuses centrales à l’arrêt l’hiver dernier), ce sera bien l’ensemble de la fourniture qui sera limitée, particuliers et industrie confondus.
RTE présente la question sous un aspect uniquement local : le découplage des réseaux THT et Moyenne Tension (MT) dans le secteur de Fos est bien réel mais en amont, c’est la quantité totale d’électricité devant être fournie qui devra augmenter. Il faut noter que la consommation crête de Carbon (230MWh) correspond à celle de plus d’1 million d’habitants soit la moitié de la population des Bouches du Rhône. Vu l’état de tension du réseau l’hiver dernier, par exemple, il aurait fallu arbitrer entre fournir la population ou fournir Carbon.

Je vous prie de tenir compte de mes remarques dans l’avis que vous rendrez.
Meilleures salutations
D B.

Richard H.

FNE13, association agréée, fédère 50 associations de protection de la nature et de l’environnement, dont plusieurs de leurs représentants sont intervenus au cours des différentes réunions publiques qui ont émaillé la courte période de concertation publique sur le projet CARBON de méga-usine de fabrication de panneaux voltaïques. Eu égard à l’ampleur du travail d’investigation et d’analyse que ce dossier génère pour nos associations, nous regrettons que notre demande de prolongation de la durée de concertation n’ait pas reçu de réponse de la part de la Commission nationale du débat public.

Nos interventions ont permis d’aborder différents sujets de préoccupation sur lesquelles vous nous permettrez ici de revenir.

La consommation de ressources

L’objectif de décarbonation de l’industrie, et celui de moindre dépendance vis-à-vis de pays tiers, ne saurait justifier de s’engager, à grande échelle, sur des pistes qui se seraient pas suffisamment étayées sur le plan social, environnemental et économique. Un bilan prévisionnel complet justifiant le projet est indispensable dès lors que la consommation envisagée de ressources est aussi importante.

Nous sommes tout particulièrement attentifs à la provenance des matières premières (et aux conditions sociales et environnementales de leur extraction), à la consommation en eau qu’elle soit qualifiée d’industrielle ou de potable (il s’agit dans les deux cas de l’eau de nos fleuves -le bassin du Rhône- et de nos rivières -le bassin de la Durance- dont on annonce une baisse du débit d’environ 30 %), et bien sûr en électricité dont les besoins sont croissants et les sources non neutres en impact environnemental.

La localisation du projet

La localisation envisagée pour le projet nous interpelle à plusieurs titres :

la consommation d’espaces non artificialisés, écologiquement riches malgré leur situation au cœur du foncier portuaire, alors même qu’il existe au bas mot 250 ha de friches industrielles sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont la maîtrise foncière doit être assurée (cf. loi ZAN)
l’éloignement du site envisagé des zones d’habitat, ce qui génère :
de longs temps de trajet domicile/travail, préjudiciables à la qualité de vie et à l’environnement, et qui constituent un handicap majeur pour l’embauche des personnels
une charge pour la collectivité (et l’entreprise) pour la mise en œuvre des solutions de mobilité adaptées, moins impactantes pour l’environnement.

Signalons à ce titre que les friches industrielles existantes se situent à une proximité plus raisonnable de zones d’habitat, et des réseaux de transport et d’énergie.

L’effet délétère d’entraînement au développement de projets écocides

Pendant que le porteur de projet, accompagné par les services de l’Etat, semble déployer certains efforts pour minorer l’impact environnemental de son projet, notamment en termes de mobilité des salariés et de transport des marchandises, d’autres acteurs en appellent à l’accélération de projets écocides, notamment routiers.

Il est utile de rappeler que :
les infrastructures routières doivent, en toute logique, être dimensionnées pour l’heure moyenne tandis que les transports collectifs, eux, doivent être dimensionnées pour l’heure de pointe
le Préfet de Région a indiqué, en synthèse du débat public sur le projet de liaison Fos-Salon, que l’Etat prendra ses responsabilités, mais qu’il incombe aussi aux collectivités territoriales de prendre les leurs (développement du train, des transports collectifs, des pistes cyclables …)
les études de trafic confirment, s’il en était besoin, que les routes appellent les routes (et le trafic) et la non-réalisation du barreau des étangs permet d’en rester à un dimensionnement des tronçons nord et sud de cette liaison Fos-Salon moins impactant pour l’environnement
une gestion dynamique du trafic permet d’optimiser l’utilisation des infrastructures et d’éviter leur élargissement, toujours préjudiciable à l’environnement cf. RD 268).

La gestion des risques industriels

Nous ne saurions rappeler l’attention extrême qu’il convient d’apporter à la gestion des risques industriels, s’agissant de la perspective d’une ICPE de type Seveso seuil haut.
Il eut été préférable de disposer, dès la concertation publique, d’indication plus précise sur les dispositions envisagées en matière de PPRT dans un contexte de co-existence de sites industriels déjà soumis à cette réglementation.

Vous l’avez compris, notre fédération restera vigilante aux suites qui pourront être données à cette concertation publique, sur l’ensemble des thématiques évoquées ci-avant.
Restant à votre disposition pour tout contact, nous vous prions d’agréer, Messieurs les garants, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Richard H., Président FNE13

Pour voir le courriez, cliquez-ici 

MCTB Golfe de Fos Environnement

Objet : Contribution de l’association MCTB Golfe de Fos Environnement concernant le projet CARBON de construction d’une giga-usine de fabrication de panneaux solaires à Fos-sur-Mer (copie en pièce jointe)

Messieurs,
Notre association a participé à toutes les réunions de concertation sur ce projet. Nous tenons à remercier l’ensemble des participants, les intervenants, les garants de la CNDP et l’équipe du porteur de projet pour la qualité des échanges auxquels nous avons assisté.

LE PROJET
Cette Giga-Usine sera implantée sur le territoire du GPMM (Grand Port Maritime de Marseille-Fos) et devrait utiliser environ 60 hectares dont 30 hectares seront bâtis ; la zone d’implantation choisie est une zone de remblais datant de la création du GPMM. La quasi-totalité de la superficie sera surélevée par ajout de matériaux de remblais naturels issus de carrière ou de matériaux recyclés pour atteindre une hauteur de 2.40 NGF, afin de prémunir le site d’une submersion.
CARBON prévoit la circulation de 3000 employés, plus celle de ses produits et matières premières. La viabilité et l’impact du projet reposent sur des aménagements non-existants, dont les réalisations et les décisions dépendent de facteurs extérieurs (RD268, liaison Fos-Salon, réseau ferré, plateforme MODALIS, transports en communs, etc).
Le projet pourrait voir le jour dans les trois ans, compte tenu des problèmes de foncier et du temps administratif pour obtenir les autorisations nécessaires, soit 2026.
Ce projet est une opportunité pour la France car nous avons besoin de produire sur le territoire national les panneaux photovoltaïques qui fourniront une partie de notre électricité de demain. Globalement ce projet semble bien pensé pour limiter son impact sur l’environnement et les trafics routiers (voir nos observations en fin de ce document) ; il pourrait participer au renouvellement des industries vieillissantes de la ZIP de Fos.

LE CONTEXTE
Cette opportunité n’est pas identique localement car quel que soit le bénéfice de décarbonation qu’en tireront la France et l’Europe, Fos-sur-Mer subira une aggravation des pollutions dues aux émissions de cette nouvelle usine et des transports induits.
En effet, ‘plus’ n’étant jamais égal à ‘moins’, l’ajout d’une nouvelle GIGA-Usine classée SEVESO ne peut pas réduire les pollutions et nuisances de notre territoire ; cette industrie et l’industrie en général qui devrait apporter du confort à la population riveraine, ne fait qu’ajouter aux nuisances et désagréments qu’elle subit du fait de cette proximité.
Cet état de fait est principalement dû à toutes les instances administratives qui ont laissé les alentours de la ZIP de Fos se dégrader, tant dans les infrastructures routières et ferroviaires qui ont été abandonnées depuis 40 ans, que dans les moyens de transports terrestres des populations et des marchandises.
L’incapacité du gouvernement, de la région, du département et des élus locaux à trouver un consensus pour mettre à niveau ces infrastructures, est manifeste. On a pu noter au cours de la réunion du 12 octobre 2023 à Port-de-Bouc que
• Le directeur régional de la DREAL Paca*1 réfléchi encore à ce problème (sic),
• Le contournement routier de Port-de-Bouc débuterait, peut-être, en 2029,
• La liaison routière Fos-Salon débuterait, peut-être, en 2031,
• La Conseillère Régionale*2 estime que l’impact de ce projet est neutre (!!),
• La vice-présidente du département chargée des routes*3 n’envisage plus l’aménagement de la RD 268 en raison d’une demande de compensation de 200 hectares impossible à honorer.
Tout ceci démontre que notre territoire local n’est, hélas, pas prêt à recevoir ce projet.

Cependant la conjonction, des intérêts nationaux, des besoins du territoire et de l’intérêt économique du projet, pourrait être un accélérateur des moyens et des volontés à redorer le pôle d’activités industrielles du Golfe de Fos et ses accès. Pour cela, les instances dirigeantes devront faire preuve d’engagements rapides et concrets.
Dans l’hypothèse de décisions rapides (avant enquête publique) de la part de nos dirigeants et si toutefois l’étude de ce projet devait être prolongée,
 CARBON devrait maximiser la réutilisation de l’eau au-delà de ce qui est prévu aujourd’hui (pistes de re-condensation et de réutilisation des eaux purifiées plutôt que rejetées dans la nature),
 CARBON devrait respecter des seuils limites d’émissions, en deçà des seuils nationaux, compte tenu de l’hyperconcentration des sites Seveso sur la ZIP de Fos
 CARBON devrait proposer une incitation pour les employés à utiliser les navettes privées de l’entreprise (sous forme de prime ou de bonus), ceci en plus de la prise en charge à 100% des transports en commun.
 CARBON devrait prévoir que toutes ses installations y compris les stations d’épuration, les stockages de matières, de déchets, etc, seront dans des bâtiments clos et couverts.
 En phase travaux, CARBON devrait mettre en place un système de rinçage des trains de pneus des PL en sortie de chantier

 

Pour voir le courrier, cliquez-ici 

Brice R.

Dans un contexte géopolitique incertain et une moment économique compliqué, le projet Carbon permet de pourvoir de nombreux emplois, de dynamiser une région et de s’affranchir de l’importation de panneaux majoritairement Chinois.

Il répond aussi et surtout à une logique de décarbonisation de l’approvisionnement de panneaux, ce qui est essentiel dans une filière verte.

Tous mes vœux de réussite à l’équipe Carbon.

Conseil économique, social et environnemental / CESER SUD

Bonjour,

je vous transmets un courrier ainsi que la contribution du CESER sur le projet CARBON. J’ajoute que la commission environnement a auditionné l’entreprise CARBON dans le cadre de son avis « Quelle stratégie régionale en matière d’énergie renouvelable et décarbonée ? » qui sera adopté en novembre 2023.

Bonne réception,
Jean-Laurent M.

Pour lire le courrier cliquez ici. 

Nicolas V.

Bonjour, je trouve que l’implantation d’une telle usine sur le territoire français est une réelle opportunité à plusieurs titres : essor des énergies vertes, indépendance technologique et création d’emplois. C’est pourquoi je souhaite apporter mon soutien citoyen à ce beau projet. Cordialement Nicolas

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Choaib El O.

il est temps que la France change de stratégie et opte pour l’industrialisation du territoire. La carte du monde change de façon continue et rapide, nos dirigeants doivent prendre des risques mesurés afin de développer une industrie compétitive et solide, l’influence française perd du territoire à cause de la politique du ministère des affaires étrangères, afin de remédier à cela l’industrie est le meilleure moyen de faire rayonner le savoir faire Français et redonner de la confiance à nos anciens partenaires économiques. Le projet Carbon est un projet type de ce que la France doit promouvoir, la planète à besoin d’énergies renouvelables afin de décarboniser notre production d’électricité et notre industrie. Les panneaux serviront au ménages et aux industriels pour produire leurs électricités. la production de masse des panneaux permettra de réduire les couts et de rendre cette technologie accessible, de plus avoir la maitrise de cette technologie permettra d’augmenter le rendement des panneaux.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Caroline F.

Giga-usine, oui, mais propre et responsable. Le mot « Giga » peut effrayer les non connaisseurs.
Très beau projet pour contribuer à l’industrialisation de notre pays, industrialisation qui reste indispensable, plus propre et responsable. Belle perspective pour visibilité à l’internationale et l’exportation. Fera une part belle à la transition énergétique voulue par les Français et le gouvernement.
Localement, cette usine va permettre la création de beaucoup d’emplois directs et indirects, optimiser le savoir français, et donc va dynamiser et générer une belle économie pour les départements environnants (13-84-30).
Beau projet !

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement.

Simon P.

Je soutiens entièrement ce projet d’usine de panneaux photovoltaïques. La France en a urgemment besoin pour sa souveraineté et sa transition énergétique.
Il est primordial de ne plus dépendre totalement de l’Asie pour cette technologie. Ce projet apporterait également de très nombreux emplois ce qui ne peut être que positif pour la région.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Paul A.

En tant qu’acteur de la filière EnR en France, je soutiens le projet : nous devons relocaliser notre appareil productif en France et devenir pleinement souverain sur toute la chaîne de valeur de la production d’électricité propre.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Chakib B.

Bonjour,
Je suis ravi de constater qu’un projet d’une telle ampleur voit le jour sur notre territoire.
La France a un savoir-faire qui doit être reconnu à sa juste valeur.
Ce n’est que par ce type d’engagement que nous relocaliserons notre industrie et que nous relancerons notre technologie.
J’ai la conviction que CARBON servira de modèle et d’élan pour un maximum de projets industriels nationaux futurs.

Cordialement,
Chakib B.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Christophe P.

Bien vu l’implantation d’une usine de panneaux solaires, de plus dans le sud de la France. Cela marque le coup en France et en Europe. Il est certain que la zone choisie pour l’implantation de l’usine est pertinente, meme s’il doit demeurer quelques enjeux environnementaux notamment. Nulle doute que la société Carbon, promotrice de l’usine, pourra compenser sans difficulté les enjeux.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Musa S.

Je suis pour ce magnifique projet

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Paul M.

Cet ambitieux projet a beaucoup d’avantages en lien avec des sujets très importants pour l’Europe et le monde : décarbonation, réindustrialisation, sortir de l’influence industrielle asiatique,…
Ce type de projet est un enjeu majeur pour la France et l’Europe. Il est vital de réindustrialiser, surtout sur des zones « abandonnées », et encore plus quand il s’agit de projets visant à développer les ENR tout en ayant un impact minimum en termes de rejets de gaz à effet de serre.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Laura M.

Je soutiens à 100% l’initiative de ce beau projet.
Très excitée et hâte que celui-ci s’achève.
Cette réalisation contribuera de façon significative à la transition écologique en Europe.
Bravo à toute l’équipe Carbone.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Joris B.

Bonjour,
Je suis très intéressé par ce projet qui est à mon avis très important pour la souveraineté de la France et de l’Europe.
Nous avons besoin de réindustrialiser notre pays et accélérer drastiquement la transition énergétique.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Hocine B.

je suis pour

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Enzo L.

Une proposition zéro carbone, pour un avenir plus serein. Ce projet est une belle idée pour réduire nos démissions et assurer l’avenir de nos futurs générations.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Bricki S.

Le projet Giga-Usine représente une étape importante dans le développement de technologies innovantes et durables. La construction de cette usine de grande envergure reflète l’engagement envers les énergies renouvelables et la mobilité électrique, des secteurs qui sont essentiels pour l’avenir de notre planète. Sans oublier que ce projet semble bien dimensionné pour atteindre la compétitivité. Il est crucial pour l’indépendance énergétique de la France dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Clément R.

Enfin un projet digne de l’enjeu environnemental et industriel que va devoir traverser la France et plus généralement l’Europe.

Tous mes encouragements pour ce projet d’envergure qui permettra de faire rayonner notre industrie et de ré équilibrer une concurrence énergétique et environnementale avec l’asie bien en retard.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Cesar C.

Ca a l’air d’un beau projet industriel, nécessaire pour regagner un peu d’indépendance pour la fourniture de nos panneaux solaires en France ! On savait tout faire, on a tout perdu en 15 ou 20 ans.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Nicolas C-M

Bonjour,
L’étang de Berre et le Golfe de Fos-sur-Mer subissent depuis de nombreuses années des installations vitales à l’économie française, dans une opacité assez impressionante quand on sait que le risque d’avoir un cancer est plus élevé à Fos-sur-Mer que partout ailleurs dans la région. L’usine ne doit donc pas être complètement renfermée sur elle-même, mais ouverte à la population, que les relations soient transparentes (dans le respect du secret de fabrication).
Il est primordial que l’usine soit reliée au réseau fluvial et au réseau ferré, cela doit être pris en compte dans les études de conception, il y a déjà bien assez de camions dans la zone.
Enfin dernier élément, les matériaux des batteries doivent absolument être recyclable et re-utilisable, quitte à prévoir un autre projet de démontage de batterie pour la suite.
Merci à vous

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

En effet, les équipes de CARBON mettent au cœur de leurs missions le dialogue avec le territoire d’accueil de la future giga-usine et la compréhension des enjeux liés à sa création.  

Dans ce sens, le dispositif mis en place dans le cadre de la concertation préalable au projet a été conçu pour que chacun puisse donner un avis, une opinion, ou puisse poser une question. À ce titre, jusqu’au 30 octobre, 6 temps d’échanges et 3 débats mobiles permettent d’aller à la rencontre de la population et de tous les acteurs concernés par ce projet pour répondre à leurs questions et prendre en compte leurs avis.  

Après le 30 octobre, un temps de “concertation continue” permettra à chacun de continuer à se renseigner et/ou de s’exprimer sur le projet avant l’enquête publique.  

Concernant les études de conception : La première giga-usine de CARBON devrait être implantée au sein de la zone industrialoportuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. Cette localisation stratégique révèle de nombreux avantages puisqu’il s’agit d’une zone industrielle préexistante, ce qui permet d’éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Par sa position stratégique et son ouverture sur l’Europe, la Méditerranée, la ZIP de Fos-sur-Mer est une plateforme multimodale bénéficiant de connexions routières, ferroviaires, fluviales et maritimes préexistants ou en développement répondant aux besoins logistiques du projet CARBON. 

Dans le cadre du projet CARBON, la majorité des marchandises seraient acheminée à terme, par voie ferroviaire (50%) et par voie fluviale (25%) vers le marché européen. CARBON est particulièrement attaché à l’objectif de réduction du trafic routier lié à l’exploitation du site et souhaite favoriser des flux de produits et de marchandises entrants et sortants multimodaux, notamment en recourant au maximum au maritime, au fluvial et au ferroviaire.  

Pour ce qui est des produits entrants, 90% d’entre eux arriveraient par le port à conteneurs de Fos-sur-Mer localisé sur la darse voisine à moins de 10 kilomètres. Ainsi, le site de production serait approvisionné par camions depuis le port, minimisant ainsi le kilométrage pour le transport des produits entrants. Concernant les produits sortants, l’objectif de CARBON serait de profiter du futur aménagement d’une plateforme multimodale MODALIS en projet au nord du site. Le marché cible de CARBON serait en effet l’Europe, qui bénéficie d’une couverture substantielle en matière de fret ferroviaire. Le projet de plateforme multimodale se situe à moins de 10km du site potentiel de CARBON à Fos-sur-Mer. Le transport de produits finis se ferait donc en camions sur un très faible kilométrage jusqu’à cette plateforme. En attendant que le projet MODALIS se réalise, CARBON pourrait envisager une mutualisation du fret ferroviaire avec Ascométal qui dispose d’une desserte ferroviaire sur son site, à moins de 5 kilomètres du site envisagé par CARBON à Fos-sur-Mer ou encore l’utilisation de la plateforme « Terminal Ventillon » existante, située elle à moins de 10km. 

Concernant la recyclabilité des matériaux : CARBON est un projet de production de panneaux solaires et ne dépend donc pas de l’exploitation de batteries.  

Néanmoins, CARBON réfléchit actuellement à optimiser ses boucles de recyclage, notamment concernant les panneaux photovoltaïques en fin de vie grâce au concours des éco-organismes de collecte comme SOREN. Par ailleurs, les plans de conception de la future giga-usine inclue une boucle fermée pour le refroidissement des installations et d’un procédé de traitement, dépuration et de recyclage qui permettrait notamment de réutiliser 67% de l’eau. 

Johanna D.

Vous ne laissez que peu de temps à cette concertation alors que ce type de projets est nouveau et compliqué à comprendre. 1 mois sans compter les vacances je pense messieurs les industriels que nous les habitants nous méritons plus de respect !

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Olivier B.

1 – Sur le principe :
La France et l’Europe sont engagés dans une démarche forte de développement des sources d’énergie décarbonées. De plus, RTE prévoit un retournement de la tendance de consommation d’électricité en France : les prochaines années/décennies seraient parquées par une augmentation de la consommation d’énergie, alors que la tendance était baissière jusqu’à maintenant. Ainsi, toute les sources d’énergie décarbonées seront nécessaires; actuellement, aucune technologie ne peut nous apporter à elle seule suffisamment d’énergie décarbonée. J’ai donc un avis hautement positif sur la mise en place d’un outil de production de panneaux photovoltaïques et/ou de leurs constituants : c’est un moyen nécessaire pour atteindre nos objectifs rappelés ci dessus, puisqu’il permettent une production d’énergie décarbonée.
2 – Sur l’emplacement :
a) Emploi/économie : La zone de Fos est une zone industrielle majeure en France et a fortiori dans la région. Elle est constituée d’industrie vieillissante (raffineries (4 historiquement), sidérurgie à hauts fourneaux – dont les effectifs baissent inéluctablement ); c’est important pour l’emploi dans la région de prévoir le renouveau industriel (qui plus est vertueux) de cette zone (symboliquement moins de raffinerie pour plus de photovoltaïque).
b) Efficacité énergétique : Bien que les pays du nord de l’Europe soient en avance sur les pays du sud concernant le développement des énergies renouvelables, il semble bien plus pertinent de poser des panneaux photovoltaïques dans le Sud que dans le Nord : plus d’exposition au soleil, notamment lorsque l’on a le plus besoin : en hiver. Avoir une usine au coeur de ce bassin paraît donc pertinent : proximité producteur/consommateur.
c) Chemin de fer : Cela n’apparaît pas sur les vues d’artistes, mais il me semble crucial de relier l’usine au chemin de fer qui dessert bien la zone de Fos : si c’est une « Giga » usine, alors une production de masse sera réalisée et la train est le seul mode de transport terrestre de masse pertinent (décongestion des routes, décarbonation du transport, sécurité des convois). Par ailleurs je rejoins la proposition de Maximilien P. : la connexion au rail pourrait servir aussi pour les travailleurs.
Cette implantation à Fos est une chance pour la région : une industrie d’avenir, au coeur du bassin de consommation pertinent.
3 – Ressources
L’entreprise a besoin d’énergie et d’eau notamment. La région est sèche, mais paradoxalement, le rhône apporte une important et stable quantité d’eau qui pourra je n’en doute pas servir à l’usine.
Pour l’électricité, la région manque fortement de capacités de production d’électricité. C’est un gros point faible de la région. Pour le long terme il faut développer des capacités production (c’est justement à cela que sert cette usine). Pour le court terme il faut peut être prévoir de renforcer la connexion de la région aux régions productrices (est-ce pour cela que RTE est co-responsable du projet?). Ou engager des économie de consommation sur d’autres consommateurs régionaux. Cette question n’est pas facile à résoudre, mais ne doit pas compromettre Carbon, qui participe justement à la solution de long terme.
La dernière ressource nécessaire est la ressource financière, c’est bien de s’allier à des acteurs locaux comme CMA CGM. En complément du Crowdfunding serait pertinent dans ce projet pour 2 raisons : mesurer l’adhésion des populations à ce projets; intéresser les population à la réussite du projet (comme pour les champs d’éolien). L’adhésion des populations au projet est indispensable, car c’est un projet d’ampleur.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Propositions

MCTB Golfe de Fos Environnement

Bonjour,
Je fais suite à la réunion de synthèse du 19 octobre à Fos-sur-Mer, au cours de laquelle le président de Carbon a évoqué la possibilité de mettre en place une commission de suivi du projet, jusqu’à sa mise en œuvre. Ceci rejoint tout à fait notre souhait de créer une instance chargée d’une information continue vers la population pendant toute la période précèdent l’enquête publique et ensuite lors de la phase travaux. Notre association souhaite cette mise en place pour être informée des suites données a ce projet et nous souhaitons y participer.
Merci d’avance pour les suites que vous voudrez bien y donner.

R. MEUNIER

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Jean D.

Bonjour
Mon commentaire concerne l’enjeu mobilité de la zone, au regard de la situation actuelle.
Il semblerait que les élus de Fos insistent pour la création de nouvelles infrastructures routières qui permettraient visiblement de fluidifier le trafic. Ce type de projet, est pourtant à l’inverse des objectifs climatiques car plus d’infrastructures routières n’a jamais eu pour effet de réduire le trafic et donc les émissions de CO2, bien au contraire. Avec l’implantation d’usines comme celle de Carbon, les collectivités devraient au contraire miser massivement sur les mobilités alternatives: covoiturage, bus, vélo, voie ferrée. Comment en 2023 est il pensable qu’aucune piste cyclable digne de ce nom n’existe entre Fos et les usines existantes. Il y a pourtant la place de créer des voies séparées du trafic. Je trouve que le discours de nos élus ne sont pas cohérents entre les projets et les objectifs.
Alors oui à la création de ce type d’usine, en intégrant l’ensemble des enjeux notamment biodiversité, et surtout oui pour qu’elle soit accompagnée par des infrastructures de mobilités non carbonées. Pas des routes à l’ancienne qui seront rapidement saturées par les camions. Merci.

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Jan M.

To wmon it may concern,
I would like to confirm my sincere interest for a job application in your newly established company with the goal to contribute to your future targets and penetrate onto the competitive PV market with an success.
Thank you for your consideration of my application further.
Jan Mastny

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. 

Corinne L.

Bonjour.
Ayant assisté à plusieurs réunions de concertation je tiens à vous faire remonter mon avis global (qui est partagé avec plusieurs personnes) sur les importants écueils qui remettent en cause la faisabilité du projet Carbon pour le citoyen que je suis? mais qui doivent aussi inciter les promoteurs du projet à mettre bout à bout ces écueils avant de valider le lancement du projet.
– avec les emplois induits on monte à 10 000 personnes. On ne peut pas le définir précisément mais on peut raisonnablement compter qu’ils devront en ‘importer » au moins 5000. Il faut loger ces nouveaux salariés et leurs familles : o% ? avec quels prêts bancaires ? Tout est bloqué. Et les aménagements devront suivre : les écoles , services publics, etc…? o% sont les ressources financières, et en terme d’espaces constructibles ?
– quelles infrastructures de transport des personnes et marchandises : la route est déjà saturée et le ferroviaire même amélioré ne pourra répondre aux besoins.
– pour le site Carbon lui même, il faut trouver 3000 salariés : en « importer » au moins 1500 et dépouiller la quasi totalité de l’offre locale (pour les autres sites). Catastrophique pour les autres sites qui sont déjà en tension forte de personnel qualifié.
– avec les emplois induits on monte à 10 000 personnes. On ne peut pas le définir précisément mais on peut raisonnablement compter qu’ils devront en ‘importer » au moins 5000. Il faut loger ces nouveaux salariés et leurs familles : ou ? avec quels prêts bancaires ? Tout est bloqué. Et les aménagements devront suivre : les écoles , services publics, etc…? ou sont les ressources financières et en terme d’espaces constructibles ?
– quelles infrastructures de transport des personnes et marchandises : la route est déjà saturée et le ferroviaire même amélioré ne pourra répondre au besoin.
– l’idée de faire appel à des chômeurs longue durée et éloignés de l’emploi est fumeuse : ils ont besoin d’un lourd et long accompagnement avant d’être autonomes. Une formation de quelques semaines est ridicule. Le financement des emplois repose sur des aides institutionnelles : comment en être sûr? cela repose sur une volonté d’assistanat. Où sont les start-upeurs autonomes et dynamiques? indépendants de l’intervention étatique?
– selon la chargée de projet de Carbon et dit en réunion : « pour être compétitifs avec la Chine Carbon compte sur une future réglementation européenne de taxe sur les importations ». C’est un pari très risqué : Carbon n’a pas de contrôle sur cette décision qui mettrait tout par terre si elle ne correspondait pas au besoin de Carbon.
– L’enjeu écologique est majeur mais mal défini . L’étude n’est même pas finie ! La possibilité et le montant des mesures de compensation sont des inconnues.
– Le SDIS et les pompiers devront être redimensionnés avec la présence des 3 nouvelles usines. C’est d’une importance capitale ; où sont les études et les budgets sur ce sujet ?
– RTE va alimenter directement Carbon en 225KV grâce à une liaison souterraine, à partir d’un poste à très haute tension situé à 700 m du site et affirme que la distribution électrique des industries de la taille de Carbon est indépendante de celle des particuliers. Les affirmations de RTE ne sont que partiellement vraies car en cas de limitation de la production pour une raison ou une autre (comme les nombreuses centrales à l’arrêt l’hiver dernier), ce sera bien l’ensemble de la fourniture qui sera limitée, particuliers et industrie confondus.
RTE présente la question sous un aspect uniquement local : le découplage des réseaux THT et Moyenne Tension (MT) dans le secteur de Fos est bien réel mais en amont, c’est la quantité totale d’électricité devant être fournie qui devra augmenter. Il faut noter que la consommation crête de Carbon (230MWh) correspond à celle de plus d’1 million d’habitants soit la moitié de la population des Bouches du Rhône. Vu l’état de tension du réseau l’hiver dernier, par exemple, il aurait fallu arbitrer entre fournir la population ou fournir Carbon.

Je vous prie de tenir compte de mes remarques dans l’avis que vous rendrez.
Bien cordialement

Corinne L.

Michael M.

Bonjour,

J’ai assisté à plusieurs de vos réunions de concertations et suite à cette dernière sur les Emplois vous nous avez proposé des horaires en 3×8 en semaine et des horaires en 2×12 le Week-end.
Vous avez proposé un début de poste à 4h30 pour les équipes du matin ce qui me parait trop tôt, ayant travaillé en 5×8 (Horaires 5h-13h/13h-21h/21h-6h) le poste du matin est difficile si nous n’avons pas assez de sommeil et impacterai encore sur la vie familiale et la santé de vos collaborateurs.
Pour ce qui est des postes de Week-end la difficulté sera de trouver du personnel voulant sacrifier le Week-end (même s’ils seront libre le reste de la semaine)

Votre modèle de fonctionnement proposé est sur la base de 4 équipes tournante ce qui déséquilibre les horaires de travail : 40h/semaine pour les équipes posté (Le problème de fatigue va s’accumuler même s’il y auras des RTT pour palier à cela, qui va rajouter une problématique de planning d’équipe pour les poser surtout s’il n’y auras pas de polyvalence dans le travail des opérateurs pour le Rampup) et 24h/Week-end, peut être faudrait il tourner sur 5 équipes en 5×8 comme sur le modèles de plusieurs entreprises.

Vous nous avez bien précisé que tout cela était toujours en cours de réflexion et je voulais mettre ma pièce à l’édifice afin que l’entreprise Carbon soit une entreprise responsable du bien de ses collaborateurs.

Pour vous aider dans vos démarche je pense que vous pourriez sonder vos futurs collaborateurs en leurs proposant plusieurs types d’organisation en travail posté et de décider à l’unanimité.

Cordialement,

Michaël M.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

MCTB Golfe de Fos Environnement

Selon les déclarations de Carbon, l’utilisation du four à Argon ne rejettera à l’atmosphère que des vapeurs d’eau. Cependant la consommation du site représente 2,7 millions de m3 d’eau dont 23% seront perdus. Ceci représente un peu plus de 600 000 m3 qu’il faudrait tenter de récupérer.
Pour cela nous proposons qu’une réflexion soit menée par Carbon sur la mise en place d’un système de re-condensation des vapeurs en eau afin d’obtenir un cycle de réutilisation maximum.

 

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Maximilien P.

J’adore le projet et je le soutiens totalement. Ma proposition est la suivante, avec l’arrivée d’un RER métropolitain sur Aix Marseille, il faudrait songer à la venue de tout les travailleurs via des modes de transports en communs.

Autrement je trouve ce projet formidable et je pense même que les ambitions politiques doivent être là pour soutenir la reindustrilisation de cette zone.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation.

Contributions adressées aux garants

Jean-Philippe M. 

 

Ma question s’adresse en priorité aux membres de la CNDP, mais aussi au vu des réponses aux participants de la réunion du 12/09 à Fos sur Mer.
Les échanges et questionnements du public présents sur des thématiques spécifiques comme la conservation de la biodiversité, la sécurité industrielle,…ont reçu des réponses évasives et ont renvoyés les intervenants vers les futures réunions thématiques spécifiques organisées sur les communes voisines, ou sur une contribution en ligne sur ce site.
Comment par souci d’un échange loyal, cette position n’a pas reçu a minima une remarque des membres de la CNDP rappelant que chaque questionnement mérite une réponse et que renvoyer les publics vers une production en ligne c’est ignorer les problématiques de l’accessibilité de certains aux moyens informatiques et un aveu ou un déni de la réalité de la fracture numérique pourtant bien présente dans notre société.

Nous vous remercions pour votre participation à la concertation. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous prochainement. 

 

Bonjour Monsieur,

Votre message fait référence à deux questions distinctes, celle de la précision des réponses du maître d’ouvrage aux questions du public, et celle de l’exercice effectif du droit à la participation pour les publics n’ayant pas accès ou maîtrisant mal les techniques numériques d’expression.

Sur ce dernier point, le dispositif de concertation validé par la CNDP inclut un accès au dossier de concertation sous forme papier, une possibilité de déposer un avis sur un registre en mairie et la possibilité de participer aux réunions publiques, comme pour beaucoup de concertations.

En ce qui concerne le premier point, les garants ont rappelé à plusieurs reprises en réunion publique que le maître d’ouvrage était tenu de répondre à toutes les questions dont il avait lui-même la réponse. Lui demander de répondre avec la précision dont il disposera après la fin de l’étude d’impact et des études de dangers conduirait à retarder significativement la concertation, en affaiblissant la possibilité d’interroger le projet en termes d’opportunité. C’est au contraire pour bien permettre au public de s’exprimer sur l’opportunité du projet que le législateur a introduit le dispositif de concertation préalable.