La concertation
Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
Conformément à la règlementation en vigueur, la CNDP est saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’État. Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 600 millions d’euros font l’objet d’une saisine obligatoire.
Le montant d’investissement de la giga-usine étant estimé à 1,5 milliard d’euros, CARBON a saisi la CNDP au titre de l’article L.121-8 du Code l’environnement. A été associé à cette saisine RTE, maître d’ouvrage du raccordement électrique nécessaire dans le cadre du projet.
Après l’étude du dossier de saisine, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable, dont elle définit les modalités, et a désigné M. Vincent DELCROIX et M. Philippe QUEVREMONT en tant que garants.
Les objectifs de la concertation
Le Code de l’environnement stipule que la concertation préalable permet de débattre :
- De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
- Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
CARBON et RTE veilleront à ce que les temps d’échange proposés dans le cadre de la démarche permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation préalable sur le projet englobe les 21 communes de l’arrondissement d’Istres : Berre-l’Étang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Vitrolles.
Les temps de la concertation
*À noter : La première réunion publique du 19 septembre 2023 à 18h est précédée d’une visite du terrain envisagé pour la construction de la giga-usine (16h). Pour des raisons d’organisation et de sécurité́, une inscription préalable est obligatoire sur le site internet de la concertation.